Claude Darciaux
Question N° 4432 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 septembre 2007
Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des coupes blanches autorisées par l'Office national des forêts (ONF). En effet, depuis plusieurs décennies, les décideurs de l'ONF autorisent d'importantes coupes à blanc au motif de régénérer nos forêts. L'aspect inesthétique et l'impact sur la faune sont indiscutables ; cela engendre un amoindrissement de la résistance des arbres face aux tempêtes et favorise l'érosion des sols. Les coupes blanches ne tiennent aucun compte du degré de maturité des arbres. Aussi dans un souci écologique majeur et évident, elle souhaiterait savoir s'il entend mettre un terme à de telles pratiques.
Réponse émise le 16 septembre 2008
L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en charge de la gestion durable des forêts publiques. Les modalités de cette gestion durable sont déclinées, pour chaque forêt, dans un document pluriannuel de gestion appelé « aménagement forestier », pour une durée comprise entre 15 et 20 ans. Lorsqu'il s'agit de forêts communales, l'aménagement est soumis pour accord à la commune propriétaire, tandis que, lorsqu'il s'agit de forêts domaniales, il est soumis pour avis aux communes concernées. L'aménagement est approuvé par le ministre de l'agriculture et de la pêche. La partie technique de l'aménagement, consultable par le public, comprend des analyses écologiques, économiques et sociales qui sont à l'origine des choix opérés. Les actions prévues par les aménagements sont adaptées aux spécificités de chaque terrain ; elles prennent essentiellement la forme de coupes et de travaux forestiers. La question des paysages étant très liée à l'insertion des forêts dans leur territoire, ces périodes de concertation constituent des moments privilégiés pour attirer l'attention des gestionnaires sur l'effet paysager pouvant résulter de leur choix, et, le cas échéant, voir avec eux si une meilleure prise en compte est localement possible. Le renouvellement des forêts constitue un moment clef dans la vie des peuplements forestiers et nécessite une phase d'éclairement du sol afin de permettre aux semis de se développer dans de bonnes conditions. L'ONF utilise différentes méthodes de renouvellement des peuplements telles que le renouvellement par petites trouées ou par parcelle entière. Dans tous les cas, le choix de telle ou telle technique est évalué au regard de son bilan environnemental, social et économique. Les questions relatives à la résistance des arbres aux aléas climatiques, à l'érosion des sols, à la faune et aux paysages sont prises en compte lors de l'élaboration de l'aménagement forestier. S'agissant de la maîtrise des risques de dégradation et d'érosion des sols, les forestiers recherchent en permanence le maintien d'un couvert. L'ONF cherche par ailleurs à limiter la pénétration en forêt des engins lourds et, lorsqu'ils sont indispensables, à maîtriser leur impact en matière de tassement des sols. Les réflexions menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont mis en exergue l'enjeu majeur que constitue la gestion durable des forêts afin qu'elle puisse contribuer à l'atteinte des objectifs de la France en termes de préservation de la biodiversité, de contribution à la production d'énergie renouvelable et de matériaux écologiquement vertueux issus du bois ou encore participer au stockage de carbone, ou à la qualité de vie de nos concitoyens. La tutelle exercée sur l'ONF par le ministère de l'écologie, conjointement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, s'exerce avec toute la vigilance nécessaire pour que les enjeux de biodiversité et de respect des sols, des paysages et des fonctions sociales de la forêt publique soient intégrés dans les politiques conduites.
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