Questions orales de Claude Birraux

La recherche et l'innovation sont les moteurs de notre croissance, et ils ne peuvent être que d'excellence. Les résultats annoncés hier pour les laboratoires d'excellence montrent que toute la France de la recherche peut monter sur ce podium de l'excellence sans succomber au saupoudrage. Corapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation de...

Monsieur le ministre chargé des transports, nous avons voté la loi du 13 juillet 2011 qui interdit l'exploitation des gaz de schiste. Je me demande néanmoins si nous avons fait la totalité du travail et non pas seulement la moitié du chemin. Que deviennent en effet les permis de recherche accordés avant cette date, en particulier celui dénommé ...

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. La semaine dernière, deux membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ont fait, avec les inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, deux descentes inopinées dans les centrales de Paluel ...

premier fournisseur de services aux États-Unis, et créant des emplois aux usines de Saint-Marcel et de Chalon, chères à Jean-Paul Anciaux. Dans la période troublée d'après l'accident de Fukushima, quelle est la logique industrielle qui sous-tend cette décision du Gouvernement ? AREVA est un groupe intégré. Le demeurera-t-il ? AREVA et EDF s...

Madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la Haute-Savoie est un beau pays c'est évident puisque je suis l'un de ses représentants (Sourires) , à la fois attractif du point de vue touristique et connu pour le dynamisme de ses entreprises. Ce département est par ailleurs voisin de la Suisse, dont l'écon...

La semaine dernière, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques a adopté le rapport que Christian Bataille et moi-même avons présenté sur la modulation de la norme thermique de 50 kilowattheures par mètre carré et par an dans les bâtiments neufs en 2012, cela compté en énergie primaire. Cette étude nous avait été demandée par l...

En juin 2006, lors d'une séance de questions orales sans débat, j'ai interrogé le Gouvernement sur le point de savoir s'il était favorable à la signature d'une convention sanitaire franco-suisse semblable à celle qui venait d'être signée avec l'Allemagne et ratifiée par le Parlement. La réponse du Gouvernement fut favorable, et l'idée fit son c...

Monsieur le président, un drame épouvantable est survenu hier en Haute-Savoie, dans la circonscription de notre ami Marc Francina. À un passage à niveau, un TER a heurté un bus transportant des élèves du collège de Margencel. Sept enfants ont trouvé la mort, trois sont dans un état grave. Nos pensées vont vers les familles des victimes, si dur...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, je souhaite revenir sur le projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, pour lequel je suis déjà intervenu par le biais d'une question orale à votre prédécesseur, M. Perben. Ce projet a fait l'objet d'un co-financement franco-suisse et a reçu un souti...

Je voudrais, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, vous soumettre quelques considérations à caractère scientifique sur les biotechnologies, qui s'inspirent d'un rapport de 2005, rédigé par notre collègue de l'opposition Jean-Yves Le Déaut et adopté par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et t...

Je voudrais parler du problème du logement, et plus particulièrement du logement social. Si je prends l'exemple de mon département, la Haute-Savoie, je constate, dans ce département frontalier, des disparités de revenus très fortes, des prix du foncier excessivement élevés cela étant renforcé par les accords bilatéraux avec la Suisse , ains...

Monsieur le président, je souhaite interroger le Gouvernement, qui, comme la République, est un et indivisible, sur le projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre la non-double imposition et le projet de convention sanitaire franco-suisse. Le premier projet serait en discussion depuis près d'un an entre les autorités ...