Interventions de Claude Bartolone

Vous êtes un crétin !

Monsieur le ministre chargé du logement, une usine de tri mécano-biologique-méthanisation est en projet à Romainville, en Seine-Saint-Denis. Prévue pour traiter 320 000 tonnes de déchets ménagers par an, cette usine serait la première de ce type et de cette capacité en Europe, pour un investissement prévu à la date d'aujourd'hui de 240 millions...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Vous avez eu raison d'insister sur le fait que très peu de remarques ont été portées sur le cahier d'utilité publique. Mais, malheureusement, c'est souvent le cas lorsqu'un équipement de ce genre se situe aux frontières de plusieurs communes. On a ainsi pu constater l'écart entre le peu...

Camelot !

Madame la ministre, je voudrais profiter de la présentation de cet amendement pour revenir sur une situation délicate que connaissent bon nombre de départements dont les dépenses sociales sont importantes, relevant notamment de la solidarité nationale ou de l'entretien de voirie. Comme vous le savez, un Fonds de péréquation des droits de mutati...

Ma réflexion porte sur la répartition du Fonds de péréquation une fois les différents prélèvements effectués. Je vous donne un exemple précis : pour le département de Seine-Saint-Denis, le prélèvement sera respectivement de 1,9 million d'euros et 2,8 millions d'euros pour le flux et le stock, soit un total de 4,7 millions d'euros en 2011. Pour...

En effet vous êtes proches de « l'issue » (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Longuet, Longuet, Longuet !

Certainement pas dans les vôtres !

Ça va lui coûter cher !

La commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a également entendu les représentants de l'ACP. J'ai eu la même impression que notre collègue Henri Emmanuelli : la nouvelle autorité a bien été mise en place, mais elle peine à agir.

Mes chers collègues, cette réunion est la dernière puisque les travaux de notre commission d'enquête, créée le 8 juin 2011, prendront fin le 8 décembre lorsque nous remettrons notre rapport au président de l'Assemblée nationale. Nombre d'entre vous en sont convenus lors de notre précédente réunion, ces travaux, qui se sont déroulés dans un cli...

Je comprends le problème. Mais M. Plagnol n'a pas tort : si nous jugeons que ce sont les banques qui portent la plus lourde responsabilité, nous ne pouvons trop en demander aux collectivités.

Oui, mais M. Plagnol pointe un autre risque : si le portage est trop important, elles se retrouveront dans une situation dangereuse.

Puisqu'il s'agit d'un point sensible, nous laisserons au rapporteur le soin de peaufiner la rédaction.

Le rapport ne peut évidemment pas modifier la loi. Ayant mesuré l'ampleur du désastre, nous avons cherché à en sortir par un compromis. Écartant l'idée que toutes les collectivités ou les banques aillent en justice, le rapport propose une solution médiane, plus intéressante pour tous, mais ses préconisations sont nécessairement limitées. Si nou...

Certains élus des petites collectivités ont annoncé qu'ils démissionneraient si on les oblige à provisionner les sommes attendues.

Quand nous les avons auditionnés, le ministre et les représentants de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ont dit n'avoir reçu aucune demande de subvention d'équilibre. Selon le directeur de la DGCL, une telle opportunité sera complexe à mettre en oeuvre, mais je me suis assuré qu'elle existe. Je rappelle que, dans une Commi...

J'ai eu plaisir à présider cette Commission. Grâce à vous, je me suis senti moins seul. La situation a changé depuis que j'ai posé pour la première fois le problème des produits structurés, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Orléans. Nous avons mis en évidence le nombre de collectivités touchées, tout comme la complexité du...

Mes chers collègues, notre commission a été créée le 8 juin 2011, et son existence juridique prendra fin le 8 décembre. Nous voici donc arrivés au terme de nos travaux. Nous avons tenu 23 auditions, deux débats d'orientation, entendu 80 personnes. Les auditions ont été souvent passionnantes et fort animées vu l'importance des enjeux pour les é...