Interventions de Claude Bartolone

Permettez-moi de vous interrompre : vous parlez bien de 8 milliards hors charte ?

Nous avons posé la question à de nombreuses occasions, et nous avons eu l'impression de toucher à un secret À titre de comparaison, à combien s'élevaient les marges sur du taux fixe à vingt ans sur la même période ?

C'est une comparaison qui est très importante pour nous.

M. Plagnol et moi-même avons bien compris que nous étions morts (sourires)

Messieurs, je vous remercie.

Cette table ronde doit nous permettre d'étudier les solutions au problème des emprunts à risque proposées par les acteurs concernés. Les associations regroupant les collectivités territoriales ne sont pas restées impassibles face à la situation. Nous avons déjà vu, lors de notre table ronde précédente, comment trois d'entre elles, bientôt rejo...

Mes chers collègues, nous reprenons ce matin le fil de nos travaux en recevant les responsables des banques en fonction pendant la période où des prêts structurés ont été proposés aux collectivités territoriales, et en premier lieu ceux de Dexia. Je suis heureux d'accueillir en votre nom : M. Pierre Richard, qui a exercé les fonctions de dire...

Mes chers collègues, notre rapporteur et moi-même avons souhaité entendre aujourd'hui des représentants du régulateur du secteur bancaire, l'Autorité de contrôle prudentiel. De création récente, puisqu'elle a été installée par une ordonnance du 21 janvier 2010, cette autorité administrative indépendante est toutefois née du regroupement des an...

L'ACP a-t-elle eu connaissance de l'existence de produits complexes souscrits par les collectivités ?

Vous voyez que ce sujet suscite les passions !

En 2008, plusieurs responsables de collectivités locales vous alertent sur la situation dans laquelle ils se trouvent vis-à-vis de certaines banques. À ce moment, quels sont les éléments qui permettent d'exercer le contrôle ? Pouvez-vous vous prononcer sur la rentabilité excessive des opérations commerciales de certaines banques ?

J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur la rentabilité des opérations réalisées par les banques de marché avec les collectivités territoriales depuis 2004. Premièrement, lors des contrôles que vous avez effectués, avez-vous constaté que le taux de marge différait selon que la transaction était réalisée avec une collectivité ou avec u...

Mais la banque doit aussi l'annoncer au client.

D'où ma deuxième question. Dans un cas particulier, on a pu constater que les opérations réalisées avec les collectivités représentaient une part significative du profit des départements d'options complexes de taux et de change. Cette disproportion n'a-t-elle pas servi de signal d'alerte ?

Vous le voyez, nous ne comprenons pas le système ni le rôle de l'ACP. À qui s'adresser lorsqu'il y a danger ? Rien de ce que vous direz ne sera publié sans votre aval, mais éclairez-nous ! Madame, messieurs, à quoi sert votre Autorité ?

Merci de votre franchise, madame. Mais, si vous n'y pouvez rien, qui peut faire quelque chose ?

Soit ; mais, il faut bien que, parmi les observateurs et les organismes de régulation, quelqu'un alerte le législateur et lui demande de prendre des mesures.

Nous devons déterminer ce qu'il faut faire du stock de prêts : comment sortir de ces contrats ? Or j'entends ce que vous dites, et qui a en effet été avancé par les banquiers ; mais les petites collectivités que nous avons reçues des hôpitaux, des offices HLM se voient proposer des pénalités de sortie égales au montant initialement prêté !

Malheureusement, les choses ne sont pas si simples. Nous avons rencontré des élus de collectivités de toutes tailles et de tous secteurs, des trésoriers-payeurs généraux, des préfets, sans parler d'une ville dont le maire adjoint chargé des finances était un ancien élève d'HEC ; nous nous sommes aperçus que, même au plus haut niveau de l'État, ...

Les documents présentés par les banques semblaient attester d'une très grande stabilité des produits. Les noms des prêts que nous avons évoqués, les propos tenus par les banquiers contrevenaient à la symétrie de l'information qui devrait fonder la relation entre la banque et son client. M. Montagner disait que l'on ne sait pas exactement ce que...