Interventions de Claude Bartolone

Je suis en effet attendu au Sénat, et ne pourrai donc être aussi complet que je l'aurais souhaité dans mes réponses. Je vous prie de m'en excuser. J'ai indiqué au début de mon propos que certains n'ont pu entendre puisqu'ils participaient au vote dans l'Hémicycle quelle était la position de l'État. J'ai illustré ce propos par des exemples ...

Il n'est nullement dans mes intentions de laisser entendre que des solutions auraient déjà été proposées par la commission d'enquête, monsieur le rapporteur. Je souhaite simplement vous dire la chose suivante. Nous dressons aujourd'hui un inventaire précis des différentes situations que nous vous communiquerons pour pouvoir avoir l'approche...

Le retournement de cycle est très compliqué à prévoir. En 2008, lorsque j'ai découvert, en même temps qu'un certain nombre d'élus, les premiers effets négatifs des produits structurés, les banques m'ont dissuadé d'en sortir et assuré que compte tenu de la parité entre l'euro et le franc suisse à l'époque la situation ne pourrait que s'améli...

Je me tiens à la disposition du rapporteur pour compléter mes réponses si vous le souhaitez.

Je vous remercie, monsieur le ministre.

Nous accueillons maintenant M. Olivier Landel, délégué général de l'association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) et délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF). L'association d'étude a été créée en avril 2010 par Jacques Pélissard, président de l'association des maires de Fr...

Il me reste à vous remercier.

Nous avons souhaité vous entendre, monsieur Klopfer, pour votre grande expérience des finances locales. Nous sommes désormais bien informés sur le processus qui a conduit à l'apparition des produits structurés et au remplacement progressif des emprunts à taux fixes et à taux variables, jusque-là de règle. Comment vous avez réagi à cette évolut...

Votre société a-t-elle proposé des produits structurés ?

Avez-vous alerté la DGCL par écrit ?

Vos clients vous paraissent-ils correctement équipés au plan humain et au plan technologique pour comprendre les risques et les marges des banques ? Considérez-vous que votre intervention a permis de rééquilibrer le rapport de force entre les banques et les collectivités ?

Nous avons eu beaucoup de difficulté à avoir des réponses des banques sur la différence de marge entre les taux fixes et les produits structurés. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ? Par ailleurs, à quel niveau de risque, mesuré d'après la classification de la charte Gissler, faudrait-il se limiter ?

Merci pour toutes vos réponses. Le rapporteur vous sollicitera certainement pour des compléments d'information ou pour des propositions plus précises.

Nous accueillons M. Patrice Chatard et M. Jacques Descourtieux, directeurs de Finance active. Messieurs, vous conseillez aujourd'hui de très nombreux acteurs locaux vous nous direz l'étendue de votre clientèle pour la gestion de leurs opérations, la production de leurs états réglementaires et leur communication financière. Vous gérez la de...

Vous maintenez donc que ces manifestations d'élus venant réclamer des produits structurés sont une fable ? Le document que vous venez de commenter a pour titre : « des produits de change d'abord vendus par Dexia ». Or l'ancienne équipe de direction de Dexia nous a affirmé qu'elle avait « couru après la concurrence ».

Le calcul de ce taux moyen de 8,7 % intègre donc les produits qui sont encore dans la phase bonifiée ?

Vous intervenez là en tant qu'historien des produits structurés, ce qui n'est pas dénué d'intérêt, puisque les banques nous affirment pour leur part qu'elles ont été submergées par la demande des collectivités locales, qui venaient réclamer des produits structurés. Mais vous-mêmes n'êtes pas neutres : vous avez eu à conseiller des collectivités...

Après l'intervenant précédent, vous êtes en train de nous apporter la preuve qu'il y a eu des signaux d'alerte. En dehors des destinataires de la lettre de Finance active, à qui avez-vous eu l'occasion de les adresser ?

C'est un élément important par rapport à tout ce que nous avons pu entendre. Votre entreprise n'avait certes que cinq ans en 2005, mais cette lettre n'a fait l'objet d'aucune réaction ?

Nous avons bien compris quelle était votre préférence pour l'avenir, et je discerne facilement au travers de votre documentation les réserves que vous émettez sur les opérations sur des monnaies étrangères. Nous attendons maintenant de votre part des propositions pour sortir du stock.