Interventions de Claude Bartolone

Au nom de ses membres, j'aimerais remercier le rapporteur et le secrétariat de la commission d'enquête pour le travail fourni. Le constat et les propositions me paraissent solides.

Tout d'abord, sur la question de la décentralisation, il est vrai que nous y sommes maintenant tous attachés. Lorsque l'on se rappelle les débats qui ont animé l'Assemblée nationale au moment où Pierre Mauroy présentait ses premiers textes, l'on voit les progrès qui ont pu être faits et l'on remarque que la décentralisation est aujourd'hui acce...

La provision pourrait être fonction du taux qui aurait dû être payé selon le marché. Sur la base d'un taux fixe à vingt ans par exemple.

À propos de responsabilité des élus, je précise, pour votre information, qu'en ce qui concerne un dossier du département de la Seine-Saint-Denis qui a été porté en justice, le contrat d'emprunt avait été signé le 8 février 2008 soit juste avant les élections cantonales. Lorsque le fonctionnaire des services financiers a fait l'appel aux fonds, ...

Mes chers collègues, nos travaux touchent à leur fin. Après le constat, l'examen des responsabilités de chacun et des propositions des différents acteurs, le moment est venu de s'interroger sur l'avenir du crédit au secteur local et des emprunts actuellement souscrits par les collectivités et les établissements publics locaux. Je suis heureux ...

C'est une sortie en sifflet !

Si Dexia ne peut prêter qu'au titre de la renégociation de prêts antérieurs, pourrez-vous intervenir dans la renégociation ?

Pour dix ans !

C'est la quadrature du cercle !

Cela donne une idée du volume des produits les plus toxiques, classés E3 à E5.

Monsieur de Romanet, vous avez conforté l'analyse du rapporteur sur les sommes en jeu et sur le nombre de collectivités concernées. J'observe à ce propos que, compte tenu du nombre de petites collectivités touchées et du temps qu'il a déjà fallu pour examiner les dossiers des quelques-unes d'entre elles qui ont recouru à la médiation, cette der...

Je souscris à vos propos sur le compte de M. Mariani, qui a été confronté à une tâche très difficile, mais je suis plus perplexe quant au dynamisme qui pourrait marquer la poursuite de l'activité de Dexia. L'équipe précédente a ainsi déclaré devant la commission d'enquête que Dexia avait demandé à ses commerciaux de ne pas vendre de produits st...

J'insiste : l'apparition des produits structurés tient au fait que l'équipe qui était alors à la tête de Dexia a pris conscience que, sur le flux de prêts, les marges étaient très faibles de l'ordre de 0,2 % en moyenne. Elle s'est alors spécialisée sur le stock, où elles étaient plus importantes, entre 0,7 % et 0,9 %, et elle a engrangé des p...

Monsieur de Romanet, je vous félicite de votre solidarité personnelle et d'actionnaire avec M. Mariani. Beaucoup de travail attend Dexia car, si la Caisse des dépôts et consignations a toujours su conserver sa réputation vis-à-vis des collectivités locales, il y a beaucoup à faire pour recréer les liens qui ont pu exister entre Dexia et ces...

Nous recevons aujourd'hui les représentants des trois grandes administrations d'État chargées, au niveau central, de l'organisation du contrôle exercé sur les collectivités territoriales. Si nous n'avons pas procédé à des auditions extensives des représentants de l'État au niveau local que sont les préfets et les directeurs départementaux des ...

Les cabinets de conseil Finance active et Klopfer nous ont dit avoir donné l'alerte sur ces produits, notamment auprès de la DGCL, dès 2005, lors de réunions de travail. Je comprends qu'il faille appliquer les textes sur les relations entre l'État et les collectivités ; mais quand un signal d'alerte est émis, comment est-il reçu ? Est-il expert...

Monsieur Jalon, vous dites que les difficultés ont été constatées à partir de 2008. Mais selon certains documents qui nous ont été remis, plusieurs spécialistes ont émis dès 2005, notamment lors de réunions de travail avec la DGCL, des réserves sur les produits en question, en particulier sur ceux qui dépendent de parités entre monnaies. Avez-v...

En effet, il s'agit moins ici de revenir sur le passé que de fixer des règles pour l'avenir. Quelle est votre position ? La Commission bancaire a mis en évidence un risque systémique dès son rapport pour 2001. Les auditions auxquelles nous avons procédé ont également montré, malgré quelques arrangements avec la vérité de la part de l'ancienne é...

J'ai mentionné le rapport de la Commission bancaire pour 2001. Qui lit ces rapports ? Servent-ils à quelque chose ? M. de La Verpillière l'a parfaitement montré, il était concrètement difficile pour les différents services d'intervenir auprès des collectivités locales. Mais de premiers indices jetaient le doute sur les produits proposés par les...

Je cite le rapport de la Commission bancaire pour 2001 : « Le marché des collectivités locales continue d'être très concurrentiel. La gestion dynamique de la dette par les emprunteurs, combinée à l'évolution favorable des taux d'intérêt, a permis de réduire, au cours de ces dernières années, le poids des frais financiers (4,5 % du total des rec...