Interventions de Claude Bartolone

La décentralisation est un enjeu récurrent de nos travaux. Aucun des membres de notre commission d'enquête n'envisage de la remettre en cause. Mais, selon une métaphore que j'affectionne, ce n'est pas parce que l'on a le permis de conduire qu'il n'y a pas de code de la route. Pourquoi l'accès des collectivités locales aux produits d'emprunt ne ...

Il est en effet difficile d'expliquer un produit complexe à des personnes qui ne sont pas des expertes. On ne peut pas dire que les contrats n'ont pas été présentés aux collectivités. Mais, dans mon département, les comptes rendus des réunions de la commission permanente montrent qu'elle n'a rien trouvé à y redire, car peu de ses membres compre...

Sans aller jusque-là, les représentants de l'ACP nous ont dit qu'il ne devrait pas être possible d'emprunter dans une monnaie lorsque l'on ne perçoit pas de recettes libellées dans cette monnaie. Il faudrait inscrire ce principe quelque part !

Monsieur Jalon, la semaine dernière, nous avons entendu l'ancienne équipe dirigeante de Dexia soutenir qu'elle n'avait jamais proposé certain produit aux villes de moins de 10 000 habitants, avant de nous apercevoir que celles-ci avaient été la cible prioritaire du démarchage des banques et notamment de Dexia. Le ministre nous a également dit e...

Actuellement, ce sont les soultes qui posent le plus de problèmes. Nous l'avons encore vérifié hier avec l'association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques ». Pour l'instant, les banques déconseillent aux collectivités concernées de sortir de leurs contrats, sauf à l'une d'entre elles qui connaît de graves difficultés. Mais de toute f...

La moitié de l'encours est encore en période de bonification, et ce n'est que cette année que le volume et les taux commencent à être problématiques. Un grand quotidien économique du matin fournit dans son édition d'aujourd'hui un argumentaire presque entièrement rédigé. Le rapporteur a dit qu'elles gagnaient de l'argent, mais en fait, les coll...

Sur les très nombreuses collectivités concernées, une centaine à peine a fait appel à M. Gissler avec succès. On imagine le travail qui l'attend si les demandes de sortie se multiplient l'année prochaine ou au cours des deux ans à venir.

S'il y avait une solution miracle, nous n'aurions pas eu besoin de commission d'enquête !

Merci, messieurs, de votre contribution.

Nous accueillons M. le ministre chargé des collectivités territoriales, à qui je souhaite la bienvenue. Monsieur le ministre, votre audition marque l'ouverture de la dernière phase des travaux de notre commission d'enquête, celle des propositions. Elles sont attendues, tant le constat que nous dressons est accablant : des responsables locaux d...

J'entends bien les propos du secrétaire général de l'AMF, et je comprends les raisons qui vous conduisent à les citer

Mais non. Ne me prêtez pas d'intention particulière.

Permettez-moi cependant de rappeler que les élus doivent voter des budgets sincères. Or en l'état actuel, ils ne peuvent pas l'être. Pour prendre l'exemple d'une collectivité que je connais bien, il manque 30 millions d'euros qui n'apparaissent nulle part dans mon budget.

Permettez-moi de prendre moi aussi l'exemple d'une collectivité que je connais bien. L'emprunt total de cette collectivité s'élève aujourd'hui à environ 750 millions d'euros, dont les deux tiers ont été souscrits à taux fixe et un tiers à taux variable. À la demande expresse du président de la collectivité, un emprunt structuré, de 20 à 30 mill...

Entendons-nous bien, monsieur le ministre : je ne demande pas de contrôles supplémentaires, je dis simplement qu'il y a une responsabilité de l'État à laisser les élus gérer sans leur donner les moyens de constater les pertes aussitôt qu'elles apparaissent. Pour un certain nombre des emprunts que nous avons eu l'occasion d'examiner, c'est dès l...

Vous m'aviez interrogé sur les limites du contrôle de légalité. J'ai commencé à expliquer le cadre dans lequel l'État agit, mais j'ai été interrompu presque aussitôt. Je pensais être auditionné en tant que ministre pour donner la position de l'État : je ne savais pas que le président et le rapporteur feraient à la fois les questions et les répo...

Je le dois d'abord à ma directrice des finances. Je comprends que d'autres n'aient pas vu ou pas pu voir l'ensemble des risques. Mais je veux le redire, l'État se voit en permanence opposer la décentralisation. Durant des mois, on m'a harcelé pour m'expliquer que la réforme des collectivités était une nouvelle façon pour l'État de mettre la...

Je serais heureux d'en connaître le résultat. L'idée est de sortir des emprunts structurés chaque fois que cela est possible. Pour ce faire, j'invite toutes les collectivités en particulier les plus petites à se mettre en rapport avec la mission Gissler. Les petites collectivités n'ont jamais eu à payer les taux exorbitants dont nous enten...

Voyez la nomenclature M14 : ce n'était pas une atteinte aux collectivités locales que de les obliger pour la première fois à constituer des provisions et des amortissements ! Il est important de garantir l'autonomie des collectivités locales, mais la nomenclature budgétaire et comptable ne constitue en rien une menace pour elle ! Ce qu'il faut,...

Je demande aux derniers intervenants d'être très brefs. Le ministre doit en effet se rendre au Sénat, et je voudrais qu'il puisse nous apporter quelques réponses, même s'il aura sans doute à rencontrer le rapporteur pour entrer dans le détail des propositions sur le stock.