Questions au gouvernement

Monsieur Sarkozy devait être le président du pouvoir d'achat : échec. Il devait être le président de l'emploi : échec. Il devait être le président de la croissance ; échec. Il devait être le président de la baisse des prélèvements : échec. Mais il restera assurément le président des injustices fiscales, sociales et économiques. Comme si cela ne...

Monsieur le Premier ministre, la précarité est devenue l'un des principaux sujets d'angoisse des Français. Elle ne touche plus seulement quelques exclus, mais aussi toutes celles et tous ceux qui travaillent sans que leur salaire suffise à couvrir leurs besoins élémentaires. Cette situation est particulièrement dramatique pour de nombreuses fe...

Monsieur le ministre de la santé, profitant des débats de la dernière loi de finances, vous avez accepté d'instituer un forfait de trente euros pour l'accès des étrangers à l'aide médicale d'État. Vous l'avez fait, poussé par des collègues UMP qui expliquaient qu'il y avait là des abus on vient encore de l'entendre et des économies à réalis...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Pascale Crozon et Catherine Coutelle, s'adresse à M. le ministre du travail. Selon les informations qui nous parviennent, des millions de manifestants battent le pavé (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour dire leur désaccord avec votre réforme injuste. (Applaudiss...

Aujourd'hui déjà, 50 % des femmes touchent moins de 900 euros de retraite ; leur pension moyenne est de 40 % inférieure à celle des hommes et 41 % des femmes seulement valident une carrière complète contre 86 % pour les hommes. Ces inégalités sont déjà consternantes pour une société prétendument moderne et votre projet ne fera que les accentue...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, les malades ont du souci à se faire, et pas seulement pour leur santé. Avec son projet de fiscaliser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail, M. Copé vient d'inventer la triple peine.

Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus, puisque les accidentés sont indemnisés à 60 % les vingt-huit premiers jours, puis à 80 %, s'ajoute maintenant l'imposition « dès 2010 ». Le Gouvernement et le groupe UMP semblent se rengorger de leur coproduction législative d'où surgirait une recette qui pourrait rapporter, sur ...

Monsieur le Premier ministre, le 1er juin 2009, dans seulement dix-huit jours, l'application du revenu de solidarité active sera généralisée. Je veux rappeler dans quel contexte cette généralisation aura lieu. La structure dénommée Pôle emploi, née du regroupement des services de l'ANPE et des ASSEDIC, a toutes les peines du monde à s'organise...

Mme de Panafieu a raison : la loi doit s'appliquer à tous les élus et je ne doute pas qu'elle se fasse porte-parole de ce principe auprès de son collègue, maire de Neuilly, pour que soit appliquée la loi SRU, s'agissant de la création de logements sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela étant, je voudrais reveni...

Les organisations syndicales européennes ont qualifié l'accord de l'Union européenne sur le temps de travail de jour sombre pour le droit social européen et de régression sociale.

En effet, la durée maximale du travail est ainsi portée à 60 ou 65 heures pour les salariés, qui pourront être conduits à accepter, à titre individuel, de déroger aux 48 heures réglementaires : c'est l'opt out britannique. La France s'est désolidarisée de nombreux pays, et votre ministre du travail a procédé à un revirement complet, permettant...

Comble de tout, M. Bertrand a exprimé son autosatisfaction, annonçant que l'heure était à la relance de l'Europe sociale. Volontiers rassurant, il a également déclaré que la dérogation à la durée légale du travail ne s'appliquerait pas en France, où se sont les conventions collectives qui priment. Monsieur le Premier ministre, comment le minis...

Monsieur le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre ce matin dans le cadre du Grenelle de l'insertion et j'ai eu le sentiment que votre discours s'apparentait plus à un exercice obligé qu'à un véritable engagement de conviction. C'est sans doute d'ailleurs ce qui explique que, pendant que les acteurs concernés oeuvraient sous la ...

Pas un mot non plus sur les contours du débat que vous nous avez annoncé pour l'automne sur les minima sociaux. Pourquoi ne pas dire clairement que vous vous apprêtez à supprimer le RMI, à le remplacer par le RSA qui n'a jamais été conçu dans cet esprit et que, de ce fait, vous laisserez au bord de la route, ou plutôt à la charge des CCAS d...

J'y arrive. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, quelles sont, au bout du compte, les intentions du Gouvernement ? Si votre intervention de ce matin avait pour objectif de nous faire percevoir le grand écart existant entre les effets d'annonce et la réalité des mesures engagée...

c'est bien mal engagé ! Je rappelle enfin que vous devez 2,3 milliards d'euros aux départements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur le Premier ministre, cette fin de semaine s'ouvre, à Grenoble, la première étape d'un énième Grenelle, celui de l'insertion. Il est vrai que la situation, de plus en plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens, peut le justifier. Mais ce Grenelle fait suite à plusieurs semaines de débats parlementaires sur le projet de loi ...

J'arrête là mon énumération. Il n'en reste pas moins cependant que votre augmentation de 3 % des crédits de la mission « Solidarité », qui va générer une enveloppe supplémentaire de 370 millions d'euros, semble bien faible comparée aux 15 milliards d'euros que vous avez consentis pour les catégories les plus aisées, début juillet 2007, dans le ...

Reprenant la question de mon collègue Pierre-Alain Muet, je m'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je lui demande de bien vouloir répondre à cette simple question, mais de vraiment y répondre : prenez-vous l'engagement solennel, monsieur le ministre, de n'augmenter ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS ...