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Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier

2168 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 1116 au texte N° 2449 - Article 47 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Après l'alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants : «V bis. - Le 1° de l'article L. 415-3 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La tentative des délits prévus aux a) à d) est punie des mêmes peines. » ». Exposé sommaire : De nombreux produits toxiques non sélectifs sont déposés dans la nature. Pareil dépôt menace un ce...

03/05/2010 — Amendement N° 1115 au texte N° 2449 - Article 47 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Quéré, M. Plisson, M. Brottes, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. - Après le quatrième alinéa du III de l'article L. 411-5 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il est saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional lors de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique. » ». Ex...

03/05/2010 — Amendement N° 1114 au texte N° 2449 - Article 47 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Manscour, Mme Girardin, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non...

03/05/2010 — Amendement N° 1113 au texte N° 2449 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Darciaux, Mme Quéré, M. Cuvillier, M. Jung, M...

Avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la prise en compte de critères d'éco-conditionnalité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étudier la possibilité d'apporter une meilleure rétribution, au travers de la DGF, aux...

03/05/2010 — Amendement N° 1112 au texte N° 2449 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 371-5-1. - Les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants, dans l'objectif de définir la destination la plus écologique et durable qu'il convient d'affecter aux friches industrielles, sont tenus de faire procéder à l'inventaire écologique de leurs friches industriell...

03/05/2010 — Amendement N° 1111 au texte N° 2449 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 371-5-1. - Les communes ou groupements de communes de plus de 50 000 habitants, afin d'évaluer la diversité biologique et sa dynamique, de collecter des connaissances indispensables à la mise enoeuvre du schéma régional de cohérence écologique et de garantir un maillage national pertinent...

03/05/2010 — Amendement N° 1110 au texte N° 2449 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer aux mots : « prennent en compte » les mots : « sont compatibles avec ». Exposé sommaire : De la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie. Son érosion est une menace forte pour l'avenir de nos enfants. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cett...

03/05/2010 — Amendement N° 1109 au texte N° 2449 - Article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

Rédiger ainsi l'alinéa 42 : « Les documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme élaborés ou révisés par les collectivités territoriales et par leurs groupements sont compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et prennent en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités...

03/05/2010 — Amendement N° 1085 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, Mme Darciaux, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, M. Bo...

I. - Le titre III du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé est complété par les mots : « et espaces de continuité écologique ». 2° Avant l'article L. 130-1 sont insérés la division et l'intitulé suivants : « Chapitre préliminaire « Espaces boisés classés 3° Après l'article L. 130-6, il est inséré un chapitre Ie...

30/04/2010 — Amendement N° 565 au texte N° 2449 - Article 15 terdecies (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. L...

Après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou d'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme peut instaurer un règlement local de publicité, un EPCI disposant de la compétence environnementale peut aussi le faire.

30/04/2010 — Amendement N° 564 au texte N° 2449 - Article 15 duodecies (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. L...

Compléter cet article par les mots : « ou d'environnement ». Exposé sommaire : Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal dispose de la compétence environnementale, son représentant doit aussi participer aux travaux de la commission départementale des sites.

30/04/2010 — Amendement N° 563 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Adopté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. L...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'elle annule pour excès de pouvoir un règlement local de publicité ou en ordonne la suspension, la juridiction administrative se prononce sur l'ensemble des moyens qu'elle estime susceptibles de fonder l'annulation ou la suspension, en l'état du dossier. » Exposé sommaire : Les règlements...

30/04/2010 — Amendement N° 562 au texte N° 2449 - Article 15 quater (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. L...

À l'alinéa 7, après le mot : « urbanisme », insérer les mots : « ou d'environnement ». Exposé sommaire : Les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière d'environnement doivent également pouvoir élaborer le règlement local de publicité élaboré en application du code de l'environnement et en vue de la protecti...

30/04/2010 — Amendement N° 524 au texte N° 2449 - Avant l'article 22 (Rejeté)
Mme Coutelle, M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Claeys, M. Rodet, M. ...

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des deux mille kilomètres de lignes à grande vitesse, infrastructures structurantes essentielles pour les territoires, dont la loi de programmation relative à la mise e...

30/04/2010 — Amendement N° 503 au texte N° 2449 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Bono, M. Duron, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit, M. Grellier, M. C...

À l'article 7 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ». Exposé sommaire : L'article 7 de la loi régulation ferroviaire prévoyait la remise d'un rapport pré...

30/04/2010 — Amendement N° 501 rectifié au texte N° 2449 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Bono, M. Duron, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit,...

Un an au plus tard après la promulgation de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer les conséquences en te...

30/04/2010 — Amendement N° 486 au texte N° 2449 - Article 21 (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, Mme Coutelle, M. Plisson, Mme Lepetit,...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modulations de péages font l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales compétentes en matière de voirie et de transport. ». Exposé sommaire : Les modulations de péages autoroutiers se traduiront par des reports de trafic sur des voiries nationales, départementales ou de...

30/04/2010 — Amendement N° 484 au texte N° 2449 - Article 19 (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Coutelle, Mme Lepetit, M. Plisson, M. Grellier, M. C...

Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Peuvent bénéficier du label « autopartage », les véhicules exploités par les personnes morales se livrant à l'activité d'autopartage dans le respect de conditions définies par décret en Conseil d'État. « Il est décerné par les établissements publics de coopération intercommunale compétent...

30/04/2010 — Amendement N° 483 au texte N° 2449 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Caresche, M. Perez, Mme Lepetit, Mme Coutelle, les membres du gro...

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des effets de la dépénalisation des amendes de stationnement payant et de la décongestion des centres-villes qu'elle entraînera sur l'environnement d'une part et su...

30/04/2010 — Amendement N° 482 au texte N° 2449 - Après l'article 19 bis (Rejeté)
M. Duron, M. Bono, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Caresche, M. Perez, Mme Lepetit, Mme Coutelle, les membres du gro...

Dans les six mois suivant l'adoption de la loi n° du portant engagement national pour l'environnement, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la dépénalisation des amendes de stationnement payant. Il comparera notamment le montant des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée que l'État pourrait attendre de la...