Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle concerne une affaire révélée par un journal satirique, qui paraît le mercredi et n'a été démenti par aucun des protagonistes. Un procureur de la République pour ne pas le nommer, celui de Nanterre s'est cru autorisé à organiser un dîner avec le patron de l'entreprise dont sa femme était...
Madame la garde des sceaux, je voudrais que vous précisiez la dernière partie de votre réponse. Vous allez demander, si j'ai bien compris, des observations. Qu'est-ce que cela signifie ? Allez-vous demander des explications au procureur ? Cela signifie-t-il qu'en fonction de ces explications, vous pourriez envisager des sanctions ?