Amendement N° 565 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 513 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« ou d'environnement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme peut instaurer un règlement local de publicité, un EPCI disposant de la compétence environnementale peut aussi le faire.
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