Amendement N° 513 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 565 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« ou d'environnement ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination. Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal compétent en matière d'urbanisme peut instaurer un règlement local de publicité, un EPCI disposant de la compétence environnementale peut aussi le faire.
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