Amendement N° 564 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : 512 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Robin-Rodrigo, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter cet article par les mots :
« ou d'environnement ».
Exposé Sommaire :
Dès lors que l'établissement public de coopération intercommunal dispose de la compétence environnementale, son représentant doit aussi participer aux travaux de la commission départementale des sites.
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