Interventions de Christophe Bouillon

Des recherches sont actuellement en cours pour diminuer à la source les nuisances sonores des trains et des aéronefs. Nous avons aussi pris connaissance de travaux sur les rails que Réseau ferré de France utilise parfois déjà et sur le revêtement routier. Les pouvoirs de police générale du maire sont réels. Il ne faut pas les minorer. En r...

Je voudrais ajouter que le code du travail établit déjà une distinction entre travail de jour et travail de nuit en matière d'exposition au bruit. Françoise Branget s'est interrogée sur un « bilan décibel » de chaque mode de transport. Rien n'existe aujourd'hui et ces études nécessiteraient probablement un travail conséquent, mais elles présen...

Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse. Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous termin...

On ne peut pas, d'un côté, proposer de supprimer le bouclier fiscal, abandonner ce qui est faux, et, d'un autre côté, faire un cadeau aussi important aux ménages les plus aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, ma question porte sur la construction d'un nouveau centre pénitentiaire dans l'agglomération de Rouen. Depuis de nombreuses années, les élus locaux et l'ensemble des acteurs du secteur pénitentiaire dénoncent la vétusté de la maison d'arrêt de Rouen. Aussi les services de l'État ont-ils lancé en 2010 une étude sur plusieu...

Merci, monsieur le ministre, de tenir compte de l'avis des maires et de penser à l'inquiétude et à l'angoisse des riverains concernés par ces sites.

Nous devons impérativement tirer tous les enseignements de l'accident, en France comme à l'échelon international, qu'il s'agisse de ses origines, de ses conséquences ou de la gestion de la crise. C'est pourquoi nous avions réclamé très tôt un audit qui soit à la fois strict et utile. Strict : nous avions trois exigences, qui étaient l'élargiss...

Nous devons impérativement tirer tous les enseignements de l'accident, en France comme à l'échelon international, qu'il s'agisse de ses origines, de ses conséquences ou de la gestion de la crise. C'est pourquoi nous avions réclamé très tôt un audit qui soit à la fois strict et utile. Strict : nous avions trois exigences, qui étaient l'élargiss...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'augmentation moyenne des températures est aujourd'hui un fait. Personne ne le conteste sérieusement. Le climat se dérègle, les multiples événements climatiques extrêmes de ces dernières années nous le prouvent. Nous savons que nous devons chacun, à notre niveau, agir au plus vite...

Vous avez dit avoir les moyens financiers de vos ambitions, mais qu'en est-il des moyens humains, notamment en région ? Évoquant le rôle essentiel des collectivités locales, vous avez rappelé que l'ADEME était une sorte de « boîte à outils » à leur disposition. Accompagnez-vous toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, pour l'éla...

Est-il envisagé d'aboutir à Cancún à une convention relative aux transferts technologiques ? Quelles en seraient les grandes lignes et quels pays seraient susceptibles de la signer ? C'est un domaine où des contraintes fortes pourraient être imposées.

Ma première question porte sur les dessertes interrégionales. Vous avez fait état de l'impasse dans laquelle vous vous trouviez avec un déficit de 190 millions. Quatre lignes interrégionales sont cependant rentables, dont la ligne Paris-Rouen-Le Havre. Mes collègues ont parlé du service minimum ; je préfère évoquer le service maximum. En effet,...

Madame la présidente, vous êtes à la tête d'une jeune institution. On pourrait dire qu'elle est fille de l'Europe et de la loi de juin 2008. Elle est née dans la passion, au croisement de questions éthiques, économiques et sociales. Votre institution est dotée d'un budget de 1 million d'euros, alimenté par cinq ministères. Avez-vous les moyens...

Quand les résultats de l'étude en cours sur les perturbateurs endocriniens, demandée dans la loi Grenelle 2 seront-ils connus ? Vous évoquez dans le document que vous nous avez remis une « régionalisation » des évaluations pour l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Qu'entendez-vous par là exactement ? Enfin, ...

Quelle est la position de la France dans le monde en matière de biocarburants ? Combien d'emplois sont-ils directement concernés ou induits, et quelles sont les marges de progression ? Puisque la consommation d'énergie est mesurée du puits à la roue, quelle est l'étape qui consomme le plus ? Y a-t-il des marges de progression ? Par ailleurs, e...

Une autorité n'est rien si ses décisions ne sont pas respectées d'où votre satisfaction de pouvoir faire immobiliser des aéronefs. Quelle est l'importance des amendes non payées ? Ont-elles diminué depuis dix ans ? Quel est le temps moyen entre le constat de l'infraction et la sanction ? DEBATS est la première étude épidémiologique de cette...

 « Gendarme du rail », l'ARAF est dotée de pouvoirs importants, parmi lesquels celui de donner un avis conforme sur les barèmes des péages. Quels seront vos critères d'appréciation ? L'ARAF peut également être saisie par les entreprises ferroviaires, les opérateurs de transports combinés et les futurs candidats pour des sillons. Mais vers qui l...

Nous nous réjouissons de l'augmentation du trafic fluvial car ce mode permet de réduire les émissions de gaz à effets de serre. Le coût moyen de transport de 15 euros la tonne, que vous avez cité, prend-t-il en compte les investissements et les besoins de financement futurs ? Le choix du transport fluvial par les chargeurs intègre-t-il la varia...

Je voudrais évoquer la question du nucléaire, dont vous regrettez qu'il ne donne pas droit à quotas. Vous énoncez les arguments qui ont été opposés à son inclusion dans le système arguments que nous connaissons, ils sont ceux des opposants à l'atome. Pensez-vous que la renaissance actuelle de la filière atomique soit de nature à faire évolu...

ADP dispose-t-il d'un plan de déplacement d'entreprise? Vos efforts en matière de développement durable sont-ils allés jusqu'à la réalisation d'un bilan carbone? Les modifications des pouvoirs de l'ACNUSA, votées dans le cadre du projet de loi Grenelle II, vous semblent-elles aller dans le bon sens?