Interventions de Christophe Bouillon

Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 1221 et 1278 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 74 est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 75 est adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les amendements n° 1254 et 1320, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 78 bis AA, amendé, est adopté.)

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 78 bis est adopté.)

Cet amendement vise à ce que les collectivités territoriales jouent un rôle dans l'établissement de l'information sur la pollution des sols. Ce sont d'ailleurs souvent elles qui en ont la connaissance la plus fine.

L'objet n'est pas tout à fait le même, me semble-t-il.

Cet amendement vise à assurer la transparence des informations en matière de prévention et de gestion des risques de pollution des sols. Dans ce but, il est important que les collectivités soient destinataires de tout document d'information ou d'analyse sur le sujet.

Nous proposons que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ouvre la possibilité de coopérations transfrontalières de gestion des déchets ménagers et de transferts de déchets autorisés par la réglementation de l'Union européenne.

Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'alinéa 13 en permettant aux collectivités d'outre-mer, compte tenu de leur situation géographique, de développer des coopérations interrégionales pour la gestion des déchets.

Les plans départementaux doivent garantir que les déchets sont traités dans les territoires sur lesquels ils sont générés, et encadrer les adaptations locales pour éviter « le tourisme des déchets ».

Nous proposons de privilégier les modes alternatifs de transport des déchets par voie fluviale ou ferrée.

L'amendement CD 318 consacre un alinéa séparé à la quantification de l'objectif de réduction des déchets. L'amendement CD 319 fixe, quant à lui, un objectif de réduction de 15 % au moins des déchets produits sur le territoire concerné par chaque plan. Cet objectif réaliste prend en compte les résultats d'études menées par l'ADEME.

Il s'agit de prendre en compte les coopérations intercommunales transfrontalières.

Pour faire en sorte que les collectivités s'approprient le plan, nous souhaitons que celui-ci soit validé par délibération concordante de collectivités représentant au moins les deux tiers de la population du département concerné.

Cet amendement vise à fixer une échéance compatible avec le Grenelle I c'est-à-dire le 1er janvier 2012 pour la diminution de 15 % des quantités de déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération et la réduction de la production d'ordures ménagères de cinq kilogrammes par habitant et par an pendant les cinq prochaines années.

Nous avons proposé après l'article 80 bis un amendement identique à celui du rapporteur.

Il s'agit de tenir compte des conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer, très défavorisées par rapport à la métropole.

Pour développer des filières de récupération et de recyclage, nous proposons que le montant de la contribution de responsabilité élargie des producteurs (REP) soit lié au coût réel du traitement des déchets, lequel dépend notamment du caractère recyclable ou non des produits et de leur éco-conception.

Il s'agit de développer et de rendre plus efficace le dispositif de responsabilité élargie du producteur en appliquant la TGAP aux produits consommés plutôt qu'aux déchets entrant dans un centre de stockage ou d'incinération.

Les biodéchets représentent 30 % du poids d'une poubelle d'ordures ménagères : les trier à la source en vue d'un traitement biologique permettra d'atteindre plus rapidement les objectifs de valorisation.