Interventions de Christophe Bouillon

Les produits de construction, de décoration, d'ameublement et d'entretien utilisés dans les habitations doivent être soumis à l'obligation d'étiquetage non seulement des polluants volatils mais également des risques de développement de moisissures.

Il convient que le code de l'environnement prévoie une procédure de déclaration de l'utilisation des substances à l'état nanoparticulaire.

L'amendement CD 308 ayant la même visée, je le retire au profit de celui du rapporteur. L'amendement CD 308 est retiré.

Alors que ce nouveau chapitre est censé traiter de la prévention des risques, il n'évoque en fait que le droit à l'information sur l'identité, les quantités et les usages de ces substances à l'état nano-particulaire. Il est donc nécessaire de prévoir une évaluation des risques qu'elles présentent ainsi qu'une publication des résultats de cette ...

Il est important de mentionner que les pôles d'éco-toxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances. Tel est le sens de ces deux amendements.

Quel est l'état de santé financière du groupe aujourd'hui ? Combien a rapporté la vente de la filiale T D et où en sont les engagements d'Eramet et de ST Microelectronics ? Autrement dit, avez-vous atteint vos objectifs en matière de recapitalisation ? Pour ce qui est de la stratégie, on connaît le contexte : relance du nucléaire vous parlez...

Sans nier l'excellence, reconnue à travers le monde, de l'organisme que vous représentez, l'incident de Cadarache m'amène à vous poser quelques questions. La convention de 1997, relative à la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés, est-elle toujours d'actualité et à quelles obligations contraint-elle le CEA ? L'un de vos pré...

Personne ne conteste ni l'urgence climatique ni les efforts de la France, au plan national et international. Mais justement, la planification est un moyen de voir plus loin, de définir les chemins possibles. D'abord, elle permet de définir un nouveau modèle de société et de croissance sans lequel il ne sert à rien de se mettre d'accord sur des ...

Il y a quelques dindons de la farce !

M. le ministre d'État a parlé de « passage à l'acte », de « boîte à outils » destinée à mettre en oeuvre les objectifs ambitieux du Grenelle de l'environnement notamment en ce qui concerne les énergies renouvelables , de Commission nationale du débat public « grenellisée ». Mais je connais un cas concret qui contredit ces affirmations. En m...

Le projet intéresse les élus bien au-delà de la région parisienne, ne serait-ce qu'au regard de l'organisation des réseaux de transport, des besoins de financement dans un contexte d'assèchement des finances publiques ou de l'éventualité d'une extension vers la Normandie. Pourriez-vous indiquer à quel moment un deuxième projet de loi viendra c...

Au nom du groupe SRC, je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir permis la tenue de cette audition. Elle ne permet toutefois pas d'écarter d'emblée la création d'une commission d'enquête parlementaire. Le sujet est en effet suffisamment grave pour que nous disposions du maximum d'informations sur cet incident, qui révèle tout à la fois de...

M. le secrétaire d'État est applaudi par ceux qui n'ont pas compris ses propos !

Mais non ! Mme la garde des sceaux m'a souri !

C'est le Conseil constitutionnel qui vous y oblige !

Eh oui !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, après le discours de Douai et l'annonce faite, depuis le Brésil, d'un plan de relance dédié à l'automobile, et alors que se réunissent ce jour des états généraux de l'automobile, je tiens à vous rappeler l'urgence sociale pour des milliers de salariés. Ce plan annonc...

Aucune proposition n'est avancée pour aider de manière concrète et directe ces salariés. S'intéresser à la voiture de demain, c'est bien. S'occuper aussi des salariés qui fabriquent aujourd'hui les voitures, c'est encore mieux ! Afin de soutenir ces salariés, et face à une crise qui s'installe durablement, le Gouvernement entend-il prolonger l...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question porte sur le projet d'extension d'environ 17 kilomètres de la liaison autoroutière reliant Rouen à la ville de Barentin, afin de prolonger ce tronçon jusqu'à Ecalles-Alix et parfaire ainsi la connexion à l'autoroute A29. Cette extension permettrait de boucler de m...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse. Il est urgent que les engagements soient tenus. La population et les élus attendent avec impatience la réalisation de ce projet pour des raisons de sécurité et de mise en conformité de l'ensemble du réseau routier en Seine-Maritime.