Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « , qui favorise la réduction de la climatisation au profit de l'isolation et de la ventilation naturelle et la production d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés, ». Exposé sommaire : Il convient d'introduire cette précision afin de réduire l'usage de la...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâtiments neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de produ...

À l'alinéa 4, substituer au nombre : « 50 » le nombre : « 65 ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « spécificités », insérer le mot : « sociétales, ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » désigne de nouveaux modèles d'action publique associant au développement économique, tant la protection de l'environnement que le progrès social. Il est donc essentiel, dans ce prem...

Après la première phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Pour ce faire, un renforcement des pouvoirs et compétences des départements, régions et collectivités d'outre-mer sera organisé ». Exposé sommaire : La connaissance de l'aire géographique et de ses atouts en termes, d'énergie, de biodiversité et de développement économiqu...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « a bis) De l'intégration du risque Tsunami dans les plans de prévention des risques majeurs ». Exposé sommaire : Le risque Tsunami représente un réel danger pour de nombreuses îles d'outre-mer. Pourtant c'est l'aléa naturel le moins pris en compte dans les projets de prévention des risques majeur...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé ». Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins respo...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ainsi que par une taxation des revenus de la publicité associée à ces produits ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une précision assortie à une disposition insérée à l'article 9 portant sur l'instauration d'une taxe sur les revenus de la publicité, destinée à financer la recherche et le développe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en place de formations à destination des agents des collectivités locales en matière de développement durable et de protection de l'environnement sera encouragé ». Exposé sommaire : Il s'agit d'encourager les collectivités locales à mettre en place des formations en matière de développem...

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après les mots : « qu'elles », insérer les mots : « s'inscrivent dans les critères du développement durable et ». Exposé sommaire : Le développement durable s'entend comme combinant protection de l'environnement et progrès social.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer. » Exposé sommaire : La réglementation européenne sur les sites de stockage est très souvent inadaptée dans les villages isolés. Les ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans les outre-mer, pour appliquer la responsabilité élargie des producteurs, il sera fait mention de la compétence territoriale outre-mer dans les agréments accordés pour le recyclage des déchets. L'ensemble des flux, dont la résorption des stocks de déchets historiques, sera inclus dans les miss...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, particulièrement dans les zones éloignées de l'hexagone, l'État veillera à promouvoir les produits fabriqués à proximité de la zone de consommation et à faciliter, dans ce cadre, les correspondances nécessaires. » Exposé sommaire : Dans les caraïbes, le commerce de proximité (av...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les outre-mer, les collectivités présentant un taux élevé de population précaire ou illégale, d'habitat précaire et insalubre, de faible densité démographique et d'isolement seront accompagnées dans l'adaptation de leur fiscalité locale pour financer la collecte et le traitement des déchets, ...

À l'alinéa 9, après le mot : « optimisés », insérer les mots : « un dispositif sera mis en place visant à inciter les entreprises à réduire les emballages de 50 % d'ici 2012 et à favoriser l'utilisation de matières recyclées ; ». Exposé sommaire : Les emballages constituent une part importante des déchets ménagés. L'effort visant à leur pr...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « au Parlement ». Exposé sommaire : Eu égard à l'importance de la question et aux inquiétudes légitimes de l'opinion publique dans ce domaine, les résultats des études relatives à l'impact des champs électromagnétiques sur la santé doivent impérativement être présentés au Parlement.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « . En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. » Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de t...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

À l'alinéa 6, après le mot : « mesures », insérer les mots : « y compris préventives ». Exposé sommaire : Cette précision a pour but de s'assurer qu'un volet préventif sera mis en place.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace mar...