Grenelle de l'environnement

L'article 41 est une véritable profession de foi sur le traitement et l'élimination des déchets. Depuis l'écoconception, fortement recommandée, jusqu'à la fin de vie, avec de fortes incitations concernant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique ou l'incinération et l'élimination, cet article élargit la responsabilité des product...

J'entends les arguments du rapporteur et de la secrétaire d'État, et je comprends qu'il est peut-être plus pertinent de travailler sur les filières que sur le zonage. Cela étant, puisque le Gouvernement a la possibilité de sous-amender son amendement, peut-il s'engager à mettre en place une évaluation ? Pour ma part, je ne suis pas sûre des ré...

Je défends cet amendement sans trop oser y croire. Compte tenu des conditions spécifiques à l'outre-mer, nous proposons d'ajouter, à la fin de l'alinéa 12, que « les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer ». Comme on le dit souv...

Je vous remercie de m'approuver, monsieur le président. C'est pourquoi je souhaite que l'on puisse au moins apprécier l'écart qui rend impossible l'application des directives européennes. Je rappelle, monsieur le rapporteur, qu'en première lecture, vous vous étiez montré sensible à cette argumentation, puisque vous aviez accepté, à l'article 4...

J'entends bien que le domaine visé à l'alinéa 12 relève de la législation nationale, mais le problème se pose pour d'autres dispositions du texte. Par ailleurs, vous ne pouvez pas me répondre que l'on ne peut pas inscrire dans la loi qu'il sera tenu compte des aménagements nécessaires, puisque le droit européen le permet : l'Union européenne el...

Il est défendu. (L'amendement n° 213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 41, amendé, est adopté.)

L'article 42 s'achève sur cette phrase : « Ces mesures permettront de réduire le coût écologique du transport, notamment les émissions de gaz à effet de serre. » Nous voilà donc édifiés, mais il n'est pas nécessaire d'inscrire cette mention redondante dans un article intitulé « l'État exemplaire ». Elle prendrait en revanche tout son sens s'il ...

L'amendement n° 214 vise à insérer, après l'alinéa 1 de l'article 49, une disposition qui permettrait de régler une fois pour toutes la question des conflits entre les différents documents d'aménagement et d'urbanisme. Des schémas d'aménagement régionaux ont été instaurés dans les outre-mer depuis la première vague de décentralisation. Cinq ter...

Permettez-moi de rectifier ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d'État. Si l'intervention de l'État a effectivement mis un terme au projet d'exploitation de la mine de Kaw, c'est simplement parce qu'il a pris cette décision dans le cadre de ses compétences, mais tous les présidents de collectivités s'étaient déjà prononcés contre ce ...

L'État a rempli ce texte de pétitions de principe. Il est ainsi prévu que les outre-mer atteignent l'objectif d'une autonomie énergétique avant 2030. Pour la Réunion, nous proposons que le taux d'énergies renouvelables dans la consommation finale soit fixé, de façon ambitieuse, à 65 % plutôt qu'à 50 %.

Si la rédaction du texte n'interdit pas d'aller au-delà des 50 % prévus, monsieur le rapporteur, il en ira de même si nous retenons un objectif de 65 %. La seule différence est que nous aurons placé le minimum un peu plus haut ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)

La demande contenue dans l'amendement n° 216, consistant à relever de 30 % à 50 % le seuil de pénétration des énergies renouvelables intermittentes, avait été partiellement satisfaite en première lecture. Le seuil de 30 % a été déterminé par EDF pour l'ensemble des outre-mer. Compte tenu de la dynamique actuelle de développement des énergies re...

Dans la mesure où nous devons avoir atteint l'autonomie énergétique en 2030, il n'est pas absurde de fixer un palier intermédiaire. À cet effet, nous proposons de viser en Guyane une consommation finale d'énergie électrique atteignant 85 % dès 2020.

Le texte prévoit l'adoption d'une réglementation thermique adaptée aux départements d'outre-mer, encourageant la production d'eau chaude solaire à usage sanitaire dans les bâtiments neufs. Les installations nécessaires n'étant ni coûteuses ni compliquées sur le plan technique, nous proposons que les dispositifs prévus ne s'appliquent pas seulem...

Cet amendement vise à ramener le seuil d'intervention de l'opérateur public d'électricité de 2 mégawatts à 200 kilowatts. En Guyane, mais également dans d'autres territoires enclavés, dans le Pacifique par exemple, certaines communes éloignées ne sont pas desservies en électricité comme celles du littoral. D'ailleurs, nous disposons, sur l'ense...

Cet amendement vise à préciser une disposition que nous avons fait introduire en première lecture et aux termes de laquelle l'État devait élaborer, en concertation avec les collectivités, un plan de résorption des décharges sauvages, avec une étude des modalités de financement. Nous proposons à présent de rendre plus opérationnel le dispositif ...

Nous avons déjà eu ce débat sur le choix de la filière ou du zonage géographique. Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Il n'aurait pas été nécessaire si le Gouvernement avait accepté de sous-amender son amendement comme je l'avais si aimablement et si gracieusement suggéré. (Sourires.)

Nous en revenons au crédit carbone, sujet de grande querelle même si celle-ci demeure très cordiale entre le Gouvernement et les élus de Guyane. La forêt amazonienne de Guyane contribue à un peu plus de 20 % au bilan carbone de la France, et, en termes de massif forestier, à environ la moitié des déclarations de la France aux sommets de Kyô...

Mon amendement prévoit une loi d'application générale sur le patrimoine génétique, végétal et animal. Nous avons évoqué la forêt amazonienne et la biodiversité. Permettez-moi de vous soumettre quelques indicateurs économiques et sociaux : un taux de dépendance de 85 %, soit des exportations ne couvrant que 15 % des importations ; un taux de chô...

Le rapporteur me renvoie à l'article 20 ; j'attire donc l'attention du Gouvernement sur la stratégie nationale. Mon amendement demande un rapport relatif à l'inventaire des ressources, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement pour connaître l'état ...