Grenelle de l'environnement

Une fois de plus, mon amendement a été dupliqué. Il a été déposé au nom de la commission parce qu'il a reçu un avis favorable, mais je constate que les avis favorables de la commission ne valent pas dans l'hémicycle ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis désolée, mais je rappelle que l'amendement no 463 avait reçu un avis favorable en commission. Je suppose que cet avis va sauter aussi.

Il s'agit, par cet amendement, d'élargir le schéma d'orientation minière. Celui-ci est actuellement en préparation, sous l'autorité du préfet Mansillon, dans le cadre d'une mission que lui a confié le Président de la République. La loi du 20 décembre 2000, que Mme Berthelot évoquait, transfère au conseil régional la compétence d'attribution ind...

Je suis estomaquée qu'il faille ajouter : « et, par la suite, ». En effet, je n'ai pas cessé d'entendre qu'il ne fallait pas chercher à être très précis dans la discussion des articles de ce texte. Un schéma minier terrestre et marin n'est rien d'autre qu'un schéma minier terrestre et marin ! Que l'État décide qu'il s'occupera d'abord du terres...

Si le Gouvernement veut bien et si l'humeur du rapporteur n'est pas trop affectée, nous proposons, dans le domaine des transports, de mettre à l'étude un programme de maillage du territoire par voies ferrées couvrant 2 500 kilomètres. L'amendement précise que les résultats de cette étude devront être livrés en 2011.

J'accepte cette proposition. Néanmoins et M. le rapporteur y verra encore de la mauvaise volonté de ma part (Murmures sur les bancs du groupe UMP) même si je pense que l'hémicycle est le lieu d'expression de nos interrogations je veux formuler une remarque. Vous dites que les destinations n'ont rien à faire dans le Grenelle I. Je veux bien...

J'ai présenté l'exposé des motifs avec l'amendement n° 212, à l'article 8, qui tend à modifier le code de l'urbanisme. Aussi ne le reprendrai-je pas dans son intégralité, même si j'ai l'impression que le Gouvernement est aussi peu attentif que la dernière fois. Je n'en aurai pas moins droit à une réponse aussi péremptoire ! (Protestations sur p...

M. Gest riposte en dépit du bon sens Je reprendrai très sommairement l'argumentaire que j'ai exposé la dernière fois. Le code de l'urbanisme et les normes de construction sont conçus pour un climat tempéré, mais s'appliquent aussi outre-mer, dans des zones équatoriales et tropicales. L'article 16 vise à réduire les consommations énergétiques...

C'est très volontiers, madame la secrétaire d'État, que je passe du futur au présent de l'indicatif.

Je veux seulement dire un mot concernant les invectives malveillantes autour des propos de M. le rapporteur. J'étais en séance, monsieur le rapporteur, et je ne cesse de remercier le président Ollier, qui m'a permis, non seulement de siéger, mais surtout d'intervenir, assez abondamment, je l'avoue, en commission, alors que je n'en suis pas memb...

L'article 8 modifiant le code de l'urbanisme vise à maîtriser la demande d'énergie, à économiser les sources fossiles. Le code de l'urbanisme a été conçu pour un climat tempéré, il s'applique néanmoins à l'intégralité des outre-mer au titre de l'identité législative. Je n'apprends rien à personne en indiquant que, dans les outre-mer, les tempé...

Bien que je n'appartienne pas à cette commission, j'ai participé à ses travaux et, grâce à la grande tolérance de son président,

j'ai pu m'exprimer assez largement, et j'y reste très sensible. Je suis étonnée de l'avis de la commission parce qu'elle s'était prononcée favorablement. Je comprends que, par souci de rigueur juridique dans notre travail législatif, cet amendement doive être déplacé, mais il m'eût paru normal d'en être informée. Que le Gouvernement considèr...

Je n'aime pas faire cela mais le cosignataire étant d'accord, je le retire. (L'amendement n° 212 est retiré.) (L'article 8, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Chat échaudé craint l'eau froide ! Je me demande si cet amendement est présenté au bon endroit parce que, lors de l'examen en commission, il avait été reporté à l'article 49. M. le rapporteur m'avait alors répondu qu'il n'avait pas la maîtrise technique du sujet et avait proposé que la discussion se fasse en séance avec le ministre. J'ai suppo...

Je me suis permis un préalable car le ministre a repoussé mon précédent amendement au motif qu'il n'était pas à la bonne place. J'en viens à l'amendement 215. Dans les zones économiques exclusives et sur le plateau continental, les gisements d'hydrocarbures sont dispensés de la redevance spécifique du code minier à laquelle sont soumis les gis...

Monsieur le rapporteur, j'apprécie sincèrement votre franchise. Cela étant, vous m'avez déjà répondu en commission que vous manquiez de la compétence technique nécessaire. La souplesse intellectuelle que vous démontrez dans la discussion de ce texte prouve que vous auriez pu acquérir cette compétence en vous faisant expliquer les choses. En tou...

Monsieur le ministre, vous avez dit qu'une disposition fiscale n'avait pas sa place dans ce texte. Pourtant, nous ne nous privons pas de discuter d'éco-fiscalité ! Je veux bien admettre que vous demandiez un peu de temps pour aller au fond de la question, mais j'ai du mal à croire que toute compétence vous fasse défaut, ainsi qu'au rapporteur,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, j'avais prévu de consacrer la moitié de mon intervention à des sujets d'ordre général, tels que les déchets nucléaires, déclarés hors la loi en tout cas hors la vôtre , leur neutralisation ; leur enfouissement ; le financement de la recherche par les bénéfices de la filière...

Mais parce que l'intervention, hier, du ministre d'État était à la fois sincère, émouvante et argumentée, je suis sûre qu'il peut convenir qu'en la matière les outre-mer auraient dû occuper une place centrale. C'est simplement une question de logique et de cohérence. En tout état de cause, peut-être mon intervention montre-t-elle là son efficac...