Grenelle de l'environnement

Mo pa ka vin déyé Tout à l'heure, mon amendement n° 1982 est malheureusement tombé, alors qu'une discussion commune avec le précédent aurait pu le sauver. Pour éviter au suivant le même sort, puis-je le présenter en discussion commune avec celui-ci ?

Soit. L'amendement n° 1780 tend à assurer un égal accès de tous les citoyens à l'électricité. Qui peut donc s'opposer à cela ? L'unanimité me semble aller de soi. (L'amendement n° 1780, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est la conséquence directe du précédent. En Guyane, l'intervention d'EDF n'est obligatoire que dans les communes dont la consommation dépasse deux mégawatts. C'est ainsi que deux tiers des zones habitées du territoire échappent à cette obligation. Je propose donc d'abaisser ce seuil à deux cents kilowatts, soit l'équivalent de la...

Je remercie M. Chassaigne pour cette vigoureuse expression de solidarité. Pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, deux cents kilowatts constitueraient-ils un seuil plus technique que deux mégawatts, c'est-à-dire le seuil en vigueur ? N'étant pas membre de la commission des affaires économiques, j'ai tenu à ce que mes amendements soient étudiés ...

Le texte est pourtant très précis par ailleurs, qu'il s'agisse de lignes de chemin de fer, de budgets ou de pourcentages. Je ne puis donc recevoir votre argument de la technicité. Ma proposition n'est pas plus technique que d'autres dispositions du texte.

Cet amendement, qui concerne les déchets, propose d'atteindre, d'ici à 2020, une gestion intégrée exemplaire combinant recyclage et valorisation économique. Elle s'appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d'accès aux sites isolés. Aujourd'hui, l'application stricte de la réglementation fai...

Il y a en Guyane des matériaux tels que la latérite, qui permettent de stocker les déchets dans des conditions équivalentes de sécurité. (Les amendements identiques nos 424 et 465 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Mme la secrétaire d'État a dit qu'elle avait une réponse de ses services, avec une promptitude qui m'épate, compte tenu du temps nécessaire pour examiner l'amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'en suis même éblouie !(Sourires.) Cela étant, je ne peux accepter une telle réaction. Cette espèce de terrorisme intellectuel et d...

S'agissant encore des déchets, cet amendement propose un plan de résorption des décharges dites « sauvages », assorti d'un schéma de financement et d'un calendrier d'exécution. Ces décharges se trouvent sur le territoire des communes qui sont seules, face à la nécessité de les résorber. Or elles n'en ont pas les moyens. Si nous avons le souci ...

Je crains qu'il n'y ait un malentendu. Je ne parle pas des sites qui ne sont pas conformes aux normes, mais des décharges sauvages ; ce n'est pas la même chose. Il ne s'agit pas simplement d'augmenter les peines. Les décharges sont déjà là. Allez-vous lancer des Sherlock Holmes sur la piste de ceux qui les ont créées ? Les peines sont prises ...

Tout à fait, madame la présidente. (L'amendement n° 195, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Compte tenu de la proximité des pays voisins qui sont séparés de la Guyane par des fleuves le Maroni à l'ouest et l'Oyapock à l'est cet amendement propose que l'État étudie la possibilité d'une convention transfrontalière avec les pays voisins, notamment le Brésil, qui ont acquis une technicité incontestable pour le traitement de certains ...

Je ne parle pas de circulation des déchets, mais de valorisation commune des déchets. J'évoque d'ailleurs, dans l'exposé sommaire, la Convention de Bâle. Il ne s'agit pas de faire traverser la frontière aux déchets, mais d'organiser avec les pays voisins des opérations communes de valorisation des déchets.

Je parle de transfert de savoir-faire. Messieurs, j'ai participé aux débats. Des articles ont donné lieu à des discussions qui ont duré plus d'une ou deux heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'y ai assisté et je n'ai manifesté aucune mauvaise humeur ! Est-ce parce qu'il s'agit spécifiquement de l'outre-mer (Protestations sur ...

Je vais procéder à la réécriture de cet amendement. Je le retire donc. (L'amendement n° 287 est retiré.)

L'amendement propose de réaliser un bilan carbone territorial. Il y a un puits de carbone en Guyane avec la forêt amazonienne, dont la superficie représente la moitié de la forêt française. Les tonnes de carbone séquestrées contribuent à plus de 20 % à l'inventaire national de CO2. Ce bilan carbone aura un effet vertueux en faisant voir que, ...

Cet amendement dispose qu'il est procédé à une évaluation du crédit carbone émanant des puits de carbone disponibles sur chaque territoire, et que le Gouvernement présente annuellement au Parlement l'équivalent des crédits carbone de chaque territoire en fonction du marché européen des brevets et du marché international des crédits Kyoto. L'am...

, et que cet apport au crédit carbone de la France n'est pas du tout mis en regard des besoins économiques et sociaux. Nous avons dit à longueur de débat qu'il était nécessaire, à l'outre-mer comme sur d'autres territoires de la France hexagonale, de concilier le souci de préserver les écosystèmes et le besoin de développement. Parce qu'un ter...

La France n'a pas de législation spécifique concernant la protection des ressources génétiques. En effet, le problème n'existe pas dans l'hexagone ; cependant, il se pose de façon permanente en Guyane. Tous les pays partageant le bassin amazonien au nombre d'une dizaine disposent d'une législation sur la protection de ces ressources végétal...

J'avais encore demandé la parole avant le vote de l'amendement précédent, mi demander un rapport mais cela ne mérite même pas ma colère, car cela ne rime à rien C'est justement parce que cette rédaction avait fait l'objet d'observations de la part de la commission qu'avec l'aide de François Brottes, je me suis attelée à la rédaction de l'ame...