Grenelle de l'environnement

Je suis sûre que vous serez sensible au sujet lui-même. Vous savez que, dans le code minier, la France a renoncé à fiscaliser les activités d'exploration et d'exploitation du minerai de mer, c'est-à-dire en particulier du pétrole. Elle n'était pas sûre d'en avoir, n'avait pas envie d'investir : c'était une façon d'inciter les multinationales q...

Le rejet de cet amendement signifierait que l'État décide aujourd'hui, tout simplement, de se déposséder d'un potentiel fiscal et d'en dépouiller, par omission, la Guyane qui pourrait pourtant disposer ainsi d'une recette fiscale en complément des dotations budgétaires. La création d'une recette fiscale à partir d'une ressource naturelle ser...

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception on l'appelle comme on veut est donc possible ! S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitati...

L'alinéa 2 de l'article 11 tend à favoriser les transports collectifs de personnes. Pour ce faire, la priorité est accordée aux infrastructures ferroviaires par rapport aux projets routiers ou aéroportuaires. Certes, cela se conçoit pour un grand territoire terrestre comme l'Hexagone. Mais, s'agissant de territoires insulaires, comme c'est le ...

C'est dit, mais à l'alinéa 1. Quelle objection y a-t-il à ce que ce soit répété à l'alinéa 2, pour éviter toute ambiguïté ?

Sauf erreur de ma part, l'interurbain permet de se déplacer d'une ville à l'autre ! Dans les territoires insulaires, il est possible de le faire par voie maritime ou fluviale.

Il s'agit en l'occurrence de donner une priorité à des infrastructures. Demain, on nous opposera que les infrastructures ferroviaires étant prioritaires, on ne peut pas retenir la priorité pour les infrastructures maritimes et fluviales, lesquelles, pourtant, permettent aussi les déplacements interurbains. (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 210 vise à dévirtualiser l'objectif de bon état écologique des milieux aquatiques outre-mer, en demandant à l'État de procéder à l'élaboration d'une liste de substances dont la présomption de présence est forte dans les eaux tropicales et équatoriales. Je ne suis pas persuadée de parvenir à vous convaincre, en deuxième lecture, ...

Je veux bien entendre vos explications, madame la secrétaire d'État, mais j'aimerais être certaine que les substances que l'on ne trouve pas dans les milieux aquatiques de l'hexagone, mais seulement en outre-mer, particulièrement en Guyane, feront effectivement l'objet de recherches et de contrôle. Sommes-nous bien d'accord sur ce point ? Je ne...

Nous avons constaté que les organismes qui obtiennent un agrément pour le recyclage des déchets sont réticents à intervenir outre-mer. Ils estiment que les gisements sont faibles, les coûts élevés et les sites dispersés notamment dans un territoire aussi vaste et enclavé que la Guyane. Cet amendement propose, afin d'appliquer la responsabili...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas votre position. Lors des débats en commission, nous avons constaté que le texte d'origine comprenait un article 39, consacré aux séismes aux Antilles. D'autres amendements à d'autres articles concernent aussi l'outre-mer. Pourquoi alors nous renvoyer toujours au seul article 49 ? Je répète ce que j'ai ...

Dans diverses matières, la réglementation européenne soit ne s'applique pas c'était le cas de Natura 2000 , soit n'est pas adaptée parce que les dispositions prévues ne sont pas réalisables outre-mer. L'amendement n° 1722 vise donc à faire en sorte que les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes soient é...

Non, madame la présidente. Au bénéfice des explications que nous a données le ministre, je les retire. (Les amendements nos 1722 et 1718 sont retirés.) (L'article 41, modifié par les amendements adoptés, est adopté.)

Nous en prenons acte, madame la secrétaire d'État, car la Nouvelle-Calédonie relève d'un titre particulier dans la Constitution, et de la catégorie de la spécialité législative et non pas de l'identité comme les départements d'Outre-mer. En général, les textes s'appliquent d'office à toutes les collectivités relevant de l'identité législative, ...

Cet amendement vise à établir une hiérarchie des normes entre les documents. En Guyane particulièrement, nous sommes confrontés à la préséance d'un document sur un autre. Nous sommes ainsi en train d'élaborer un certain nombre de documents comme la charte du parc amazonien de Guyane. Le SDAGE, pour l'eau, vient d'être publié et nous attendons ...

Oui, car j'ai cru comprendre que tel était le souhait implicite de Mme la secrétaire d'État. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'alinéa 9 sur le schéma minier. Sous le bénéfice des engagements pris, que je ne manquerai pas de vous rappeler, avec à l'appui l'extrait du Journal officiel, je retire mon amendement. (L'amendement n° 17...

Malgré la réticence récurrente du rapporteur envers les plafonds chiffrés alors que le texte original regorge de fourchettes et de plafonds , l'amendement propose de se montrer plus ambitieux s'agissant de la Guyane, qui a déjà atteint le seuil de 50 % d'énergies renouvelables, grâce à la source d'énergie hydro-électrique que constitue le gr...

Puisqu'il s'agit de mon amendement, il m'appartient, me semble-t-il, de faire le geste élégant de le retirer ! Je le retire donc, puisque le rapporteur vient de s'engager à émettre un avis favorable à l'amendement n° 288. En ce qui concerne la biomasse, madame la secrétaire d'Etat, la préservation de la compétitivité et du caractère incitatif...

Il s'agit d'un amendement de repli. J'avais anticipé l'objection du rapporteur et avais donc pris soin de séparer mon précédent amendement en deux parties pour conserver l'objectif de 85 %.

Je ne vois pas en quoi atteindre une autonomie énergétique totale en 2030 serait contradictoire avec un palier de 85 % en 2020 ! (L'amendement n° 1794 n'est pas adopté.)