Amendement N° 1713 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
À l'alinéa 9, après le mot :
« optimisés »,
insérer les mots :
« un dispositif sera mis en place visant à inciter les entreprises à réduire les emballages de 50 % d'ici 2012 et à favoriser l'utilisation de matières recyclées ; ».
Exposé Sommaire :
Les emballages constituent une part importante des déchets ménagés. L'effort visant à leur prise en charge ne doit pas seulement reposer sur les consommateurs. Il convient d'adopter un dispositif encadrant les pratiques des industriels, conformément d'ailleurs à l'objectif affiché au premier alinéa du présent article. Ce dispositif visera d'une part à réduire l'utilisation des emballages, d'autre part à privilégier dans le cas contraire, des matériaux issus du recyclage des déchets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.