Amendement N° 1722 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Taubira, M. Letchimy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les écarts d'adaptation de la législation nationale et des directives européennes seront évalués par rapport aux réalités physiques et économiques des outre-mer. »
Exposé Sommaire :
La réglementation européenne sur les sites de stockage est très souvent inadaptée dans les villages isolés. Les seuils établis par la norme NFU-44-051 ne correspondent pas aux possibilités d'exécution, compte tenu de la teneur naturelle des sols en métaux. Il convient donc d'examiner au plus près le statut de déchet et la valorisation agronomique des déchets organiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.