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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Christiane Taubira
32 propositionss de loi signées
1
2
16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée
Cosignataire
18/11/2008 — Proposition de loi N° 1258 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Cosignataire
12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie
Cosignataire
18/04/2008 — Proposition de loi N° 793 tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Cosignataire
20/02/2008 — Proposition de résolution N° 577 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux délocalisations fiscales
Cosignataire
17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution
Cosignataire
17/01/2008 — Proposition de loi N° 529 relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
Cosignataire
14/01/2008 — Proposition de loi N° 553 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
18/12/2007 — Proposition de loi N° 470 visant à renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et à permettre un meilleur accompagnement des malades
Cosignataire
30/10/2007 — Proposition de loi N° 324 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'introduction de l'action de groupe en France
Cosignataire
26/09/2007 — Proposition de loi N° 143 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
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2
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