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Pas dans l'intention !
Bien sûr que si !
Écoutez-vous donc : vos propos impliquent que toutes les recherches seraient éthiques ! C'est absurde !
Non, justement, on ne peut pas !
Accordez-moi que tous les progrès ne sont pas éthiques !
Avec l'article 9 nous abordons la question du diagnostic prénatal, ce qui me donne l'occasion de parler du principe de précaution et, sans mauvais jeu de mots, des risques que l'on court à en abuser. Si l'on pratique le diagnostic prénatal de façon trop systématique et trop propre à stimuler les angoisses d'une future mère, on a des chances de...
Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques doit être révisé cette année dans le Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Dans le Nord, l'objectif fixé est de fournir au moins un premier secours en quinze minutes. Inaugu...
Cette réponse me convient parfaitement, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez rappelé à juste titre que l'État était garant de la cohérence, et c'est ce point que je voulais souligner. Il s'agit d'une cohérence matérielle, mais aussi d'une cohérence dans les objectifs. J'ai assisté récemment à une réunion à la préfecture de Lille sur la mis...
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais d'abord dire le plaisir que j'ai eu à travailler pendant à peu près un an avec mon collègue René Dosière, ce qui nous a permis de remettre, en octobre dernier, un rapport qui était le fruit d'un travail consensuel, puisque nous étions parvenus à des conclu...
En effet, 1793 n'était pas une bonne année (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
Vous venez de le dire : cela fait une différence de 3 % !
Je suis là depuis un bon moment, madame.
Pas du tout ! Vous vous trompez, chère madame.
Je ne suis pas du tout partisan des noces brunes
contrairement à d'autres qui ont pratiqué sans vergogne les noces rouges.
Par ailleurs, je voudrais préciser que tous ici, de ce côté de l'hémicycle, nous sommes contre les mariages blancs qui sont davantage dans le sujet que ce que vous avez bien voulu le dire.
Sur la durée de rétention, je voudrais rappeler que certains pays ne fixent pas de limite. Je pense à ce pays tout à fait démocratique qu'est la Grande-Bretagne. La règle européenne indique qu'on peut aller jusqu'à six mois. Nous sommes donc largement en dessous des délais acceptables sur le plan européen. La mesure que nous prenons est unique...
Ils les délivrent mais en retard, notamment au Maroc.
Vous reconnaissez qu'il existe des zones grises et vous proposez que tout soit gris ! Votre projection est absurde.