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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 10 mars 2011 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Sur la durée de rétention, je voudrais rappeler que certains pays ne fixent pas de limite. Je pense à ce pays tout à fait démocratique qu'est la Grande-Bretagne. La règle européenne indique qu'on peut aller jusqu'à six mois. Nous sommes donc largement en dessous des délais acceptables sur le plan européen.

La mesure que nous prenons est uniquement technique. Mme Mazetier l'a d'ailleurs justifiée elle-même quand elle a dit que le fait que certains pays fassent traîner les visas consulaires faisait qu'on ne pouvait pas les obtenir dans les temps, ajoutant que cela représentait 3 %. Eh bien, c'est 3 % de trop, que l'allongement du délai à quarante-cinq jours permettra de résorber. Voilà pourquoi il faut conserver le texte comme il est.

1 commentaire :

Le 30/10/2011 à 15:44, sazanka (citoyen) a dit :

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Quelle odieuse justification de l'allongement de la durée de "rétention" (emprisonnement) des étrangers en situation administrative irrégulière.

Un reportage réalisé à ce sujet par la rédaction de France Culture en octobre 2011: http://www.franceculture.fr/emission-le-magazine-de-la-redaction-centres-de-retention-administrative-a-quoi-bon-2011-10-28

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