Interventions de Christian Vanneste
1117 interventions trouvées.
Je parle des gouvernements de gauche, bien évidemment.
Le fait que, cette année encore, le budget de la justice soit l'un des seuls à progresser, comme il le fait depuis 2002, est un signe qui souligne à quel point le débat sur les moyens n'est pas essentiel, puisque le temps doit le résoudre. C'est la raison pour laquelle je ne ferai qu'un reproche au rapporteur, celui de considérer que ce texte e...
Très bien !
Je renouvelle la question que j'avais déjà posée lors de la discussion de la proposition de loi d'Eric Ciotti et à l'occasion du projet de loi pénitentiaire : quelle place va-t-on donner aux travaux d'intérêt général ? Chacun est convaincu qu'il s'agit d'une excellente peine de substitution, qui non seulement évite l'incarcération des primo-dél...
Depuis la LOPPSI de 2002, nous étions habitués à penser la sécurité en termes d'effectifs. Le budget pour 2010 nous invite à nous intéresser plutôt aux innovations en matière de méthodes et de technologies. L'accent est enfin mis sur la vidéosurveillance, domaine dans lequel nous avions accumulé beaucoup de retard, mais il faudra aussi insister...
Ma question porte elle aussi sur l'extension de l'octroi de la carte du combattant.
D'abord, il convient d'agir en faveur des ressortissants qui, en application de la loi du 9 décembre 1974, auraient pu l'obtenir dans la mesure où ils appartenaient à une unité réputée combattante en zone d'insécurité et de combat durant une présence de quatre mois en Algérie, et n'ont pu, de leur vivant, établir la demande officielle auprès de...
Deux arguments militent en faveur de cette extension. En premier lieu, les militaires présents en Tunisie et au Maroc après l'indépendance de ces pays en 1956 et jusqu'en juillet 1962 peuvent obtenir la carte du combattant. En second lieu, il est aujourd'hui admis que les ayants droit des victimes des essais nucléaires peuvent bénéficier d'un...
Thierry Lazaro m'a demandé de défendre cet amendement concernant un sujet qui touche beaucoup les Français : les funérailles. Cet amendement propose de baisser la TVA sur les services extérieurs des pompes funèbres, comme cela se fait dans la plupart des pays européens. Cette demande est motivée par deux raisons : D'une part, les Français sont...
Très bien !
C'est juste !
Cela s'explique par la démographie !
L'Allemagne a supprimé l'ISF !
J'y suis favorable !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, ce projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel. Notre majorité a été élue pour procéder à des réformes indispensables mais trop retardées. Nous pensions les faire dans le cadre d'une croissance modérée mais continue, dont la France n'a pas su tirer le parti qu'il fallait jusqu...
Qui l'a votée ?
Très bien !
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Le mois dernier, l'assassinat de Mme Hodeau a ému la France entière. Son meurtrier a pu être retrouvé rapidement parce que sa voiture avait été filmée par une caméra de vidéosurveillance, puis lo...
Il faut évidemment se féliciter de l'intervention rapide de la justice et de l'État, qui a permis d'identifier et de condamner huit des auteurs des faits. Il n'en demeure pas moins qu'une généralisation de la vidéosurveillance et de l'interdiction des masques rendrait le travail des forces de sécurité encore plus efficace. Je voudrais savoir, ...
