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Ça vous agace ?
Ce n'est pas une contradiction ! (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
Eh oui, la loi Debré !
C'est un mot qui vous révulse !
Mais c'est l'un des deux piliers de la République ! En le critiquant, c'est la République que vous critiquez, et vous montrez ainsi que vous êtes un mauvais républicain !
Quelle caricature !
Ce sont les deux, et vous les refusez à l'enseignement privé !
Non, nous avançons !
Merci, monsieur le président.
Avec l'article 32, nous abordons le deuxième volet du projet de loi, c'est-à-dire l'accélération du flux des personnes détenues, afin de chercher à améliorer la situation actuelle de surpopulation carcérale. À mes yeux, c'est le véritable objectif de la loi. Nous avons longuement évoqué le droit des détenus, d'une manière parfois responsable, ...
Cette situation a pour conséquences négatives de faire tomber la pyramide des sanctions et de menacer l'existence des victimes. Je soutiens donc la suppression de l'article 32. L'article 132-24 du code pénal répond déjà pleinement à nos exigences. Il faut s'y tenir.
Pas forcément !
Ne soyez pas trop flatteur !
C'est bien !
C'est manifestement la preuve que leur démarche est erronée.
En effet, cet article entre en contradiction avec toute la politique que nous menons depuis 2002.
J'en veux pour preuve le fait que l'article du code pénal actuel donnait déjà toute latitude pour personnaliser les jugements relisez-le ! ; oui, toute latitude, en fonction des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport ...
Et la logique voudra qu'il deviendra nécessaire de libérer les gens le plus tôt possible.
Ce renversement aura des conséquences épouvantables. Je vous proposerai tout à l'heure une solution qui devrait recueillir l'assentiment de la plupart d'entre-vous si j'en juge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travai...
Non. J'en profite d'ailleurs pour dire que mon amendement ne modifie que le début de l'alinéa. Le reste est sans changement. Il ne concerne donc pas du tout le problème de la récidive.