Interventions de Christian Vanneste
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Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ». L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez...
L'article 33 est techniquement important. C'est lui qui, en élargissant les possibilités de peines substitutives et de libération anticipée, sera utilisé pour obtenir l'accélération des flux souhaitée, notamment grâce au passage d'un an à deux ans. Cela recèle deux dangers. Le premier est que soient incluses dans le nouveau quantum de deux ans...
Je viens de défendre cet amendement de suppression.
Voilà qui s'appelle botter en touche !
Même un seul mort, c'est un mort de trop !
Il y en a d'autres !
Je vais peut-être en surprendre plus d'un en déclarant que le travail d'intérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par l...
Votre interprétation était la bonne, monsieur le président !
Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'acc...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 est adopté.)
Le point positif de ce projet de loi, c'est la volonté de personnaliser les peines. Il importe que chaque condamné soit traité en fonction de ce qu'il est et de veiller à séparer les condamnés suivant leur profil, mais également à séparer les prévenus des condamnés. La majorité actuelle peut se féliciter de l'évolution en la matière.
En 2007, on dénombrait 31,6 % de prévenus dans nos prisons, contre 25,6 % actuellement. Nous avons mis en oeuvre les lois en matière de répression sans augmenter outre mesure la surpopulation carcérale. Il s'agit d'une bonne mesure qu'il faut inscrire dans le texte. Chaque prévenu a droit à un traitement de prévenu, chaque condamné doit être tr...
Oh !
À titre personnel, la réponse de la commission et du Gouvernement me donne satisfaction, mais, dans la mesure où je ne suis que cosignataire de l'amendement, je ne me sens pas le droit de le retirer. Je le maintiens donc, de façon assez symbolique. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
Il est défendu.
Je veux une dernière fois m'associer à mes collègues de la majorité pour dire à mes collègues de l'opposition à quel point ils se trompent en envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation « doit » précise le te...
Défendu !
