Interventions en commissions de Christian Vanneste

Monsieur Raimbourg, on est citoyen ou on ne l'est pas. Si l'on vote aux élections municipales ou européennes, c'est que l'on est citoyen. Présenter les choses autrement, ce n'est pas du minimalisme, mais de la tartufferie ! Dans le système que vous proposez, les étrangers ne pourront pas voter aux élections sénatoriales, mais ils participeront...

Non : c'est la guerre !

Je vous retourne le compliment ! Lisez des historiens sérieux !

Vous devriez lire François Furet !

Monsieur le ministre, nous avons voté la première loi d'orientation en 2002. Elle avait pour objectif de renverser la vapeur produite par la prétendue police de proximité, laquelle consistait à faire défiler, sans la moindre efficacité, des masses d'adjoints de sécurité derrière un titulaire. On est revenu à une police d'investigation sérieuse,...

Très bien !

Les professionnels du droit sont très bien représentés dans notre commission. Nous devons néanmoins garder à l'esprit que, pour la plupart des personnes qui y sont confrontées, la justice apparaît comme une machine lointaine, inaccessible et incompréhensible, y compris dans son langage. En France, la justice n'est pas un pouvoir à la différe...

Quand ces gamineries vont-elles cesser ? Venons-en à l'ordre du jour de ce matin !

Je renouvelle la question que j'avais déjà posée lors de la discussion de la proposition de loi d'Eric Ciotti et à l'occasion du projet de loi pénitentiaire : quelle place va-t-on donner aux travaux d'intérêt général ? Chacun est convaincu qu'il s'agit d'une excellente peine de substitution, qui non seulement évite l'incarcération des primo-dél...

Depuis la LOPPSI de 2002, nous étions habitués à penser la sécurité en termes d'effectifs. Le budget pour 2010 nous invite à nous intéresser plutôt aux innovations en matière de méthodes et de technologies. L'accent est enfin mis sur la vidéosurveillance, domaine dans lequel nous avions accumulé beaucoup de retard, mais il faudra aussi insister...

Ces amendements poursuivent un but formel consistant à faire apparaître la notion de sécurité publique avant celle d'insertion des détenus parmi les missions du service pénitentiaire, la prison ayant pour vocation première de garantir la sécurité de nos concitoyens avant de permettre la réinsertion des personnes incarcérées.

Je regrette le rejet de cet amendement, qui supprime un nouvel observatoire, et auquel j'aurais cru que le Président Jean-Luc Warsmann pourrait apporter son soutien.

J'ai beaucoup plus apprécié votre intervention, madame la ministre d'État, que je n'apprécie le texte. Vous avez mis l'accent sur les deux questions essentielles que sont d'abord le mieux vivre en prison, sachant que si l'on y vit si mal, c'est tout simplement parce que l'on n'a pas construit suffisamment de places le taux d'incarcération est...

Je comprends mal le sens de ces amendements. En effet, ce projet de loi vise, entre autres, à valoriser l'action des personnels pénitentiaires, trop souvent dévalorisée. Insister sur le fait, évident, qu'ils constituent l'un des maillons de la chaîne de sécurité et qu'ils concourent à l'établissement global de la sécurité, « première des libert...

Je ne vois pas en quoi le transfèrement serait une mission plus régalienne que les autres. En revanche, manifestement, il existe des tâches plus ou moins régulières et plus ou moins coûteuses. Il me semble que cette mesure serait un bon moyen d'employer les deniers publics à des missions plus utiles que ces tâches qui mobilisent beaucoup de mon...

Je suis personnellement favorable à cet amendement, qui va dans le sens de ce que nous avons pu dire à l'occasion de diverses discussions législatives. Bien évidemment, pour les délinquants mineurs, le temps a beaucoup d'importance : trois mois, pour un adolescent, c'est très long ; et plus la décision judiciaire intervient rapidement, plus ell...

Cette proposition de loi répond à un type de délinquance spécifique, caractérisée par le fait qu'elle émane d'un groupe qui n'est ni une association de malfaiteurs, dont il n'a pas la constance et l'organisation, ni une bande organisée, ni un attroupement. Ce groupe aux contours souvent mal définis se caractérise par des actes violents, lesquel...

Un fait se constate plus facilement qu'une intention. Vous faites un rapprochement avec les textes qui visent la délinquance en association de malfaiteurs ou en bande organisée, mais précisément il n'y a ici ni association, ni organisation.

Faute de moyens, les travaux d'intérêt général, peine de substitution, sont insuffisamment ordonnés par les juges. Il conviendrait pourtant d'en faire une peine principale autonome, comme c'est le cas en Suisse. Alors que nos prisons sont pleines à craquer, promulguer une loi qui prévoit de nouvelles peines d'emprisonnement paraît irréaliste. D...

Beaucoup de bandes cherchent d'abord à s'approprier un territoire. Plutôt que d'attendre de punir leurs expéditions, je propose de pénaliser les réunions qui leur donnent, sur leur territoire de prédilection, le sentiment de la toute-puissance. Dans une circonscription comme la mienne, on se rend compte que chaque parking, chaque pré, chaque en...