Interventions en commissions de Christian Vanneste

Elle n'interdisait rien.

Je rappelle la rédaction du sous-amendement : il est possible, « en particulier », d'évoquer les aspects positifs de l'action de la France en outre-mer. On peut donc aussi parler des aspects négatifs.

Qu'ils sont libres.

Ce n'est pas cette partie de la loi qui a été discutée.

Ce débat est intéressant.

Quatre fois !

Non.

a souhaité poser une question qui, pour ne pas être directement liée au texte, n'en est pas moins essentielle. Il a ainsi rappelé qu'a été votée voilà deux ans la transposition d'une directive européenne visant à protéger juridiquement les protections techniques appelées à garantir les droits d'auteur et les droits voisins dans la société d'inf...

a souligné que le projet de loi ne vise pas à protéger une profession mais un principe fondamental de notre démocratie, à savoir la protection des sources des journalistes. Il a considéré que les journalistes ne sont en effet que l'un des moyens de la liberté d'expression et que s'ils jouent le rôle de « chiens de garde de la démocratie », ils ...

s'est réjoui de cet amendement en notant qu'il permettrait de revenir sur une distinction infondée entre sujets de droit. Il s'est en outre étonné de certaines déclarations sous-entendant que la vie d'un majeur est moins importante que celle d'un mineur.