Interventions en commissions de Christian Vanneste
210 interventions trouvées.
Cet amendement ne fait pourtant que transposer à des lieux à ciel ouvert des dispositions que nous avons adoptées pour les halls d'immeuble ! Il est vrai que la loi sur le délit d'occupation abusive des halls d'immeuble n'a guère été utilisée par les magistrats.
Incidemment, j'indique que cet amendement était issu d'une proposition de loi qui avait été soutenue par une soixantaine de députés du groupe UMP.
Le bourgmestre de Courtrai m'a informé d'un trafic de voitures entre Tournai, Courtrai et Lille. J'ai interrogé le ministère de l'intérieur à ce sujet et sa réponse met en évidence un dysfonctionnement stupéfiant : les services préfectoraux n'ayant pas accès au système SIS, ils réimmatriculent les luxueux véhicules volés en Belgique. De même, l...
Le bourgmestre de Courtrai m'a informé d'un trafic de voitures entre Tournai, Courtrai et Lille. J'ai interrogé le ministère de l'intérieur à ce sujet et sa réponse met en évidence un dysfonctionnement stupéfiant : les services préfectoraux n'ayant pas accès au système SIS, ils réimmatriculent les luxueux véhicules volés en Belgique. De même, l...
Un mode de scrutin uninominal pour l'élection des députés m'a toujours paru consubstantiel à nos institutions. Les députés sont les représentants personnels de leurs électeurs. Je refuse la proportionnelle parce que je refuse qu'ils soient désignés par un parti et qu'ils en deviennent les outils. Ce qui est en cause ici, c'est le respect porté ...
Nul ne peut nier que ce projet de loi s'inscrive dans le prolongement de la loi DADVSI, qui a connu un sort malheureux devant le Conseil constitutionnel, celui-ci « retoquant » le dispositif de riposte graduée qu'elle avait institué, et que reprend ce projet de loi. Par ailleurs, s'il était légitime d'invoquer l'urgence de transposer une direct...
Lors de l'examen de la révision constitutionnelle, j'avais souligné que la possibilité d'adopter des résolutions était un « faux nez » destiné à laisser croire à une revalorisation du rôle du Parlement. Le fait que le Gouvernement doive s'expliquer lorsqu'il opposera l'irrecevabilité me paraît justifié, même si le mécanisme prévu, conduisant à ...
Monsieur le ministre, vous m'avez fait penser à Pascal : vous avez allié l'esprit de finesse, en évoquant le caractère compassionnel des quatre lois que vous êtes le seul à avoir souligné au sujet de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui n'était pas du tout une apologie de la colonisation, comme certains ont voulu le dire, mais bel et...
Je ne comprends pas pourquoi vous citez cet alinéa de l'article 4 de la loi de 2005 car il a été supprimé. En somme, vous le regrettez, vous étiez favorable à cette idée.
Je reviens sur les deux aspects que vous avez soulignés. L'histoire est un objet de connaissance dans les programmes scolaires. Mais elle a un contenu qui la distingue des autres formes de connaissance : un contenu moral, qui nous ramène au thème de la mémoire. L'histoire est une connaissance spécifique. La plupart des sciences enseignées en c...
J'ai dit que l'on cachait ce qui pourrait les rendre fiers, ce qui est différent !
Ce n'est pas le problème !
Vous avez oublié les parlementaires ! (Sourires.)
Très bien !
Très bonne conclusion !
Lors de l'audition précédente, on a évoqué l'Histoire, qui peut tendre à être une connaissance objective. Ici, nous sommes dans la commémoration, c'est-à-dire dans l'affectif et le collectif. Je peux lire avec un certain recul un livre d'histoire relatant des événements qui ne me concernent pas. Lorsque je commémore, je participe ; les commémor...
Personne n'a relevé le paradoxe des lois mémorielles, qui paraissent vouloir consolider le passé, alors que la plupart du temps elles sont liées au présent. Bien plus, loin d'incarner l'intérêt général, elles expriment l'émotion momentanée d'une catégorie de la population. On fait ainsi du présent la cause véritable du passé ; ensuite, on ne to...
Tout à fait !
Très bien !
