Interventions en commissions de Christian Vanneste
210 interventions trouvées.
Il faut veiller au caractère opérationnel des dispositions que nous votons. La charte est adaptée à sa finalité, qui est l'assimilation dans la nationalité française. Ce n'est pas le cas du Préambule de la Constitution de 1958, qui rassemble trois textes dont la cohérence peut être sujette à interprétation. Il y aurait beaucoup à dire sur les ...
Je suis d'accord avec cet amendement. Pourquoi faire une différence entre les Français ? Il est bon qu'ils connaissent tous les mêmes règles, c'est-à-dire les mêmes droits et les mêmes devoirs.
Je me félicite de l'intervention de M. Jean-Pierre Dufau : le mot « baptême » peut d'autant plus choquer qu'il est, dans le contexte, un terme de conflit spirituel. En effet, la date de 1794 rappelée par l'auteur de l'amendement n'est pas anodine : nous sommes à l'époque de la Terreur et 200 000 catholiques vendéens sont génocidés par les répub...
Il convient d'enterrer ce souvenir. En revanche, le mot « parrainage », qui suppose qu'un adulte, autre que les parents, peut devenir le tuteur moral de l'enfant, me convient très bien.
Il convient, à l'alinéa 2 de l'article, de supprimer le mot « notamment », qui, tout en étant superflu, est susceptible d'entraîner des conséquences fâcheuses faute d'établir une liste exhaustive.
Cet amendement vise à rédiger plus clairement l'alinéa 2 de l'article 5.
Comment expliquez-vous la différence de pratique entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? S'agissant de la loi Gayssot, la position de la Cour de cassation me paraît assez juste. M. Badinter avait très justement fait remarquer qu'on ne pouvait pas comparer la loi Gayssot et la loi Taubira : la seconde vise à dire la vérité historique,...
Quelle étendue donneriez-vous à la notion d'« interprétation » dans vos futures fonctions ? Notre Constitution comprend en effet deux étages : outre le fonctionnement des institutions proprement dit, elle comporte également un volet plus philosophique, le Préambule, que l'on a augmenté de façon peut-être excessive, et dans lequel on peut trouve...
Ma première question rejoint pour partie celle de notre collègue Guénhaël Huet. Jusqu'où va l'indépendance, où commence ce que l'on pourrait appeler le devoir de réserve ? Autrement dit, lorsqu'une décision politique a été prise, telle que le débat sur l'identité nationale, est-il normal que le responsable d'une haute autorité s'exprime à ce su...
Préciser que le CESE devra représenter « fidèlement » la société française nous semble donner beaucoup plus de poids au caractère représentatif du CESE.
Je souligne l'importance de cet amendement qui prévoit la publicité des travaux de l'assemblée du CESE.
Comme on dit dans un pays voisin et de plus en plus sympathique, chi va piano, va sano. Il faut, sur ces questions, prendre du temps. Non seulement il convient de proroger le mandat de l'actuel Médiateur, mais il serait bon, à mon avis, de ne pas se précipiter pour voter la loi organique relative au Défenseur des droits. Le Comité d'évaluation...
Ma première question sera d'ordre philosophique ; pour vous, la volonté populaire est-elle la seule source de légitimité de la loi ou en existe-t-il une autre je pense à la place grandissante que le préambule de la Constitution a prise dans les décisions du Conseil constitutionnel ? Ma deuxième question sera d'ordre pratique. Vous êtes à la ...
Y compris le préambule de la Constitution ?
Cela étant, il est désormais plus facile de remettre en cause le vote du législateur. Le Conseil peut être amené à intervenir à la suite d'une initiative individuelle prise lors d'un procès.
Le Préambule de la Constitution, dont le contenu est plus philosophique que juridique, peut servir de fondement à une contestation de la loi devant le Conseil constitutionnel. Je vous poserai donc la même question qu'à Michel Charasse : pensez-vous qu'il existe une légitimité supérieure à la légitimité populaire ? Vous jouissez d'une grande ex...
Je relève une augmentation considérable du nombre de dossiers traités par l'institution que vous dirigez. Vous vous occupez essentiellement des problèmes qui surviennent entre les Français et leur administration. Dans quelle mesure le flou de la gestion politique a-t-il un impact sur les dossiers qui vous sont soumis ? Je pense, par exemple, à ...
Cette proposition de loi est une trahison de l'esprit de 1789. Si la Constitution de 1793 a pu aller dans le même sens, c'est parce que 1793 correspond au dérapage de notre Révolution et à la transformation de la démocratie libérale en un régime totalitaire : la Terreur. Vous avez évoqué la démocratie et la République comme si ces deux notions...
C'est précisément ce que j'ai dit !
