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Interventions en commissions de Christian Vanneste


210 interventions trouvées.

S'agissant de la disparité entre les deux sexes en matière d'accidentologie, observe-t-on des différences notoires entre les pays latins et les pays nordiques ? Pour lutter contre l'accidentalité, un certain nombre de solutions apparaissent, dont en premier lieu des solutions matérielles. Vous avez indiqué que les jeunes sont souvent équipés d...

Il est nécessaire de ménager un temps à la pédagogie, c'est ce qui a manqué en mai 2011. Mais peut-on quantifier le temps nécessaire pour préparer l'opinion à certaines annonces ? Je m'interroge sur le ciblage des politiques de sécurité routière. La vitesse est en tête des priorités mais elle n'est plus la première cause d'accidents. Ne faudra...

En écho à M. Raimbourg, je voudrais souligner la vulnérabilité des conducteurs de deux roues motorisés. Ne faudrait-il pas envisager des campagnes de communication sur des équipements tels que le gilet airbag, afin d'inviter les conducteurs à s'en doter ?

La plupart d'entre nous ont connu l'époque où la voiture était un objet de désir rappelons-nous la « mythologie » de la DS selon Roland Barthes ! mais il semble qu'elle soit désormais vouée à devenir un outil sécurisé, avec tout le désenchantement que cela implique. Pour autant, sera-ce un objet égalitaire ? Si l'on s'en tient aux véhicules...

Jacques Myard et moi sommes d'accord : mettre l'accent sur la vitesse a sans doute été une erreur. Elle n'explique pas les accidents du samedi soir liés à l'alcool et au cannabis, qui sont dus à l'incapacité de conduire. Vous intervenez sur la vitesse des quatre roues, mais mettez-vous des appareils à disposition des motos pour lesquelles, d'a...

L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'aute...

L'étude du numérique présentée par le rapport est excellente. Elle me conduit à vous poser trois questions. Internet est la langue d'Ésope de notre époque : il peut être la pire ou la meilleure des choses. C'est notamment la meilleure des choses dans le domaine de la liberté. Entre les lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'aute...

À mon sens, la réaction négative de la population aux propositions faites repose sur la distinction insuffisante entre excès de vitesse à petite et à grande allure. Alors que chacun est favorable à la répression des grands excès de vitesse, une proportion importante de nos concitoyens considère que la répression des petits excès de vitesse, à p...

Les accidents trouvent aussi leur origine dans le comportement et l'état du conducteur. Peut-on envisager un véhicule capable de contrôler ces éléments de détecter par exemple l'état de somnolence, responsable de 30 % des accidents ?

Vous avez visité les établissements de Loos et Sequedin. Il s'y mène une expérience assez positive sur la préparation à la sortie des détenus, en trois étapes : travail à l'intérieur de la prison, puis à l'extérieur dans une entreprise, Triselec, et enfin, à la sortie, prise en charge par l'association Interm'aide pour accéder à un emploi. Le t...

L'institution matrimoniale est au coeur de l'anthropologie. Le mariage, qui peut prendre différentes formes, a toujours pour but de permettre à des groupes de s'allier pour créer des filiations, ce qui suppose deux partenaires de sexes différents. À l'opposé de cette logique, le texte vise à créer une situation juridique propre à notre société,...

Je souhaiterais aborder trois questions qui, à mon avis, auraient dû figurer dans le rapport. J'ai le souvenir du vote d'un texte, lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur, s'appuyant sur la loi Besson pour permettre les expulsions immédiates d'occupants illégaux de terrains privés lorsque les communes avaient respecté leurs oblig...

J'aimerais savoir, monsieur Molinié, de quelle manière vous comptez résoudre les problèmes que nous avons, avec René Dosière, identifiés au cours de notre mission d'information sur certaines autorités administratives indépendantes. Je voudrais d'abord vous interroger sur le nombre d'affaires traitées par la HALDE, et les « pertes en ligne » qu...

Le rejet du sous-amendement CL 246 rend notre sous-amendement CL 247 sans objet, mais il est absurde de maintenir la séparation entre le Contrôleur général et la CNDS, lesquels ont même été contraints de passer entre eux une convention pour tracer la frontière de leurs activités en matière pénitentiaire !

Les trois sous-amendements que j'ai cosignés avec René Dosière découlent, bien entendu, de notre rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes. Le premier concerne la désignation des adjoints du Défenseur des droits : nous proposons que leur nomination par le Premier ministre soit subordonnée à l'avis conforme, à la maj...