Questions écrites de Christian Ménard

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. perspectives. Népal. Sri Lanka

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption d'enfants originaires de Sri Lanka et du Népal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'adoption d'enfants originaires de ces deux pays est désormais possible pour des parents français et les mesures mises en oeuvre pour garantir une totale « transparence » de c...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; exonération. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'exonération de la redevance audiovisuelle, notamment pour les personnes âgées. En effet, certains centres des impôts sont amenés à considérer que la redevance audiovisuelle est due dès lors que les enfants de ces personnes travaillent, alors même qu'ils ne sont pas propriéta...

Thèmes : sécurité routière ; voiturettes ; réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions à remplir pour conduire une voiture sans permis. La législation actuelle ne requiert qu'un brevet de sécurité routière pour les personnes nées après 1988. Les conducteurs nés avant cette date n'auraient, eux, aucun examen à passer. Aussi, face à cette situation, il lui demande de bien voul...

Thèmes : ordre public ; maintien ; rave parties. perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les problèmes que soulève l'organisation des rave parties sauvages sur des terrains situés en sites inscrits dans des espaces naturels remarquables, ou sur des sites « Natura 2000 ». Ainsi, depuis plusieurs années, des manifestations de ce type sont organis...

Thèmes : sang et organes humains ; produits humains ; cordons ombilicaux. récupération

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les perspectives thérapeutiques qu'offriraient les cellules souches contenues dans le sang de cordon ombilical et cela dans le cadre de nombreuses maladies (sclérose en plaque, mucoviscidose, diabète, maladies cardiovasculaires...). Or notre pays ne compte aujourd'hui que deux banques publiqu...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; aides soignants. validation des acquis de l'expérience

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des aides soignants qui souhaitent, dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), intégrer, en deuxième année une école d'infirmier. Cette demande leur parait d'autant plus justifiée que les étudiants infirmiers qui valident leur première année d'étude se voit ...

Thèmes : commerce et artisanat ; opticiens lunetiers ; exercice de la profession

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les inquiétudes de nombreux opticiens face aux méthodes utilisées par certaines mutuelles pour les référencer. En l'espèce, les conditions imposées, qui se rapprocheraient de la vente à perte, réduisent de façon très importante le nombre d'opticiens désormais autorisés à mettre en oeuv...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications des associations de réfractaires et maquisards français, notamment le Groupement national des réfractaires et maquisards, qui souhaitent se voir attribuer le titre de reconnaissance de la Nation. Il s'agit là d'une revendication déjà ancienne qui n'a, à ce jour,...

Thèmes : eau ; réglementation ; zones de captage

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de mise en oeuvre des zones de captage d'eau. Les maires disposent en l'espèce de deux possibilités d'intervention : soit en se portant acquéreur des terres, soit en indemnisant les servitudes créées. Or les propriétaires considèrent souvent comme injuste cette alternative qui leur est im...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Christian Ménard * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière porcine, qui doit faire face au doublement, en quelques mois, du prix des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge...). Selon les organisations professionnelles de cette filière, jamais l'écart entre le prix de vente et le prix de re...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la culture sous serre en Bretagne devant l'envolée des coûts de l'énergie et plus particulièrement du gaz. La profession, qui représente 2 700 emplois en Bretagne, se trouve de plus en plus fragilisée en raison de cette augmentation (le prix du gaz en Bretagne a augmenté de 53 % entre...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des serristes bretons relatives à l'envolée des coûts d'énergie et plus particulièrement du gaz, qui a entraîné de nombreux mécontentements au sein de la profession. C'est ainsi que le prix de ce mode d'énergie a augmenté en un an de 53 % du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006. En...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes serristes bretons. En effet, ces derniers se trouvent actuellement confrontés à une situation préoccupante, en raison de l'envolée des coûts d'énergie et plus particulièrement du gaz, dont le prix a augmenté en un an de 53 % entre le 1er juillet 2005 et le 1er ...

Thèmes : état civil ; nom ; changement. réglementation

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité dont dispose tout citoyen de changer de nom de famille. Cette démarche, si elle est envisagée en droit français, reste très encadrée, avec les articles 61 à 61-4 du code civil qui prévoient que toute personne peut demander à changer de nom lorsqu'elle a un intérêt légitime à le faire (n...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'évolution et les revendications des vétérans des essais nucléaires, c'est-à-dire les militaires de carrière et les appelés qui ont participé aux essais nucléaires français réalisés entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996, en Algérie ainsi qu'en Polynésie, et qui sont aujourd'hui atteints de maladies radio-induit...

Thèmes : aménagement du territoire ; régions ; aides publiques à finalité régionale. conditions d'attribution

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en place des aides publiques à finalité régionale (AFR) pour la période 2007-2013 qui prévoit, pour plus de 5 500 communes en France, l'accès à différentes aides permettant de favoriser le développement, la reconversion ou la diversification industr...

Thèmes : handicapés ; établissements ; victimes de traumatismes crâniens. capacités d'accueil

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des traumatisés crâniens en état végétatif chronique (EVC). La problématique de la prise en charge des personnes en EVC n'est pas dissociable de celle des familles. C'est pourquoi, après une large consultation des experts et des familles, le ministre de la santé a défini les prin...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; débits de tabac. cambriolages. lutte et prévention

M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de certains commerces qui peuvent, en raison de leur activité, être la cible de cambriolages répétés. Il en est ainsi des bars tabacs, pour lesquels les compagnies d'assurance demandent que des systèmes d'alarme soient installés. Or cela représente des investissements quelquefoi...

Thèmes : préretraites ; agriculture ; perspectives

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences liées à l'abrogation du décret instaurant le mécanisme de préretraite agricole. Aucun texte n'ayant, à ce jour, remplacé ce décret, de nombreux agriculteurs s'interrogent quant au maintien même de ce dispositif. Certains souhaitent également savoir si des dérogations peuvent être envisa...

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une communauté de montagnards d'ethnie hmong, au Laos. Ce peuple, qui a combattu auprès des Français dès le début de l'occupation japonaise en 1940, puis contre les forces vietminh, jusqu'en 1954 (ce sont eux qui récupérèrent les survivants français après la bataille de Dien Bien P...