Christian Ménard
Question N° 4258 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les jeunes serristes bretons. En effet, ces derniers se trouvent actuellement confrontés à une situation préoccupante, en raison de l'envolée des coûts d'énergie et plus particulièrement du gaz, dont le prix a augmenté en un an de 53 % entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. Face à cette situation, les serristes se sont mobilisés l'an passé, bloquant des points de distribution de gaz, refusant de payer leurs factures. Or, bien qu'ayant régularisé tous leurs paiements et accepté de lever le blocus, leur situation n'a pas évolué, générant un fort sentiment de mécontentement. À ce jour, aucune explication fondée ne leur a été apportée, notamment sur la mesure concernant l'aide à l'installation des jeunes serristes qui est conditionnée par le zonage. Seuls ceux qui envisagent de construire leurs serres en zones 1 ou 2 pourraient à l'avenir en bénéficier. Force est de constater que si un tel mécanisme devait se mettre en place, les zones traditionnelles de production, situées très majoritairement en zones 3 et plus, seraient amenées à disparaître. Nombreux son ceux qui s'interrogent aujourd'hui sur l'avenir de leur profession. Aussi, face à cette situation et à la probable mobilisation des serristes, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 8 janvier 2008
Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi mesure le caractère sensible de l'activité des serristes au coût de l'énergie. Celui-ci est déterminé par les conditions d'approvisionnement sur les marchés internationaux et les coûts d'utilisation des infrastructures de transport et de distribution. S'agissant des zones tarifaires retenues par Gaz de France, celles-ci ont été définies au fur et à mesure du développement de ses réseaux, en regard du coût de ce développement. Gaz de France a aujourd'hui six zones tarifaires avec des tarifs croissants, fonction de l'ancienneté du réseau dans la zone considérée. Ainsi, plus la desserte est ancienne, plus les tarifs sont bas ; inversement, plus la desserte est récente, plus les tarifs sont élevés. Les effets de frontière induits par ces modalités de tarification sont donc difficiles à éviter. Ce sujet pourra être abordé au moment de la négociation du contrat de service public de Gaz de France pour 2008-2010, toute évolution en ce domaine supposant une réflexion approfondie avec l'entreprise et devant tenir compte de l'ensemble des contraintes et enjeux techniques et économiques pour l'entreprise et l'ensemble des consommateurs. S'agissant du paiement linéaire des factures de gaz, ce service a toujours été facturé par Gaz de France ; son prix est actuellement de 10 EUR/GWh. La gratuité exceptionnelle accordée en 2005 à certains serristes était un geste commercial temporaire, décidé par Gaz de France dans le contexte de la forte augmentation des tarifs du gaz, conséquence de la hausse des coûts d'approvisionnement. Enfin, concernant l'aide à l'installation des serristes, le mode d'attribution de l'aide n'est nullement lié à la zone tarifaire de Gaz de France. Les aides à l'installation relèvent d'une appréciation au niveau départemental et d'une consultation locale des professionnels à travers la commission départementale d'orientation de l'agriculture qui rend ses décisions de manière autonome.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.