Christian Ménard
Question N° 1413 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des aides soignants qui souhaitent, dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), intégrer, en deuxième année une école d'infirmier. Cette demande leur parait d'autant plus justifiée que les étudiants infirmiers qui valident leur première année d'étude se voit attribuer le diplôme d'aides soignants. Il lui demande donc de lui préciser si une éventuelle « intégration » des aide-soignants existe et le cas échéant, les conditions à remplir.
Réponse émise le 12 février 2008
Des travaux sont menés par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) en vue de faciliter l'accès des aides-soignants aux études conduisant au diplôme d'État d'infirmier. Ces aménagements s'inscrivent dans le cadre de la réingénierie du diplôme d'État d'infirmier et s'opèrent dans le cadre de concertations menées, à ce titre, avec les représentants des professionnels, employeurs et organismes de formation. À cet égard, il convient de souligner que la profession d'infirmier est réglementée et soumise, pour son exercice, à la détention du diplôme d'État par le code de la santé publique. Tout exercice illégal est donc défendu et le champ possible de la validation des acquis de l'expérience s'en trouve plutôt restreint. Par ailleurs, la formation de cette profession fait l'objet d'une directive européenne qui réglemente sa durée. Tenant compte de ces éléments, le diplôme d'État d'infirmier n'est pas encore ouvert à la validation des acquis de l'expérience. Les travaux en cours vont aboutir au réexamen des modalités d'accès aux études d'infirmiers dans la perspective de la rentrée de la formation infirmière de septembre 2009.
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