Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. organisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la filière universitaire de médecine générale (FUMG). Alors que les besoins de médecins généralistes se font fortement ressentir sur une grande partie du territoire français, il est nécessaire de créer les meilleures conditions possibles dans les universités pour attirer ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; mobilité géographique. conditions d'attribution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le mode de calcul employé par les services de son ministère pour justifier de la distance qui sépare l'ancien du nouveau domicile d'un citoyen qui a changé de lieu de résidence après avoir trouvé un emploi. Dans le cadre de la prime à la mobilité géogra...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; résiliation. préavis. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les préavis de départ d'un logement pour un bénéficiaire du RSA. En effet, dans le cadre du RMI, un bénéficiaire pouvait réduire son préavis à un mois en cas de départ d'un logement, ce dispositif était intégré dans les dispositions de la loi. Il sembl...

Thèmes : audiovisuel et communication ; satellites ; Eutelsat. chaînes diffusées

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la suspension de la diffusion de la chaîne de télévision sinophone indépendante NTDTV, par la société Eutelsat. Depuis juin 2008, la transmission sur la zone Asie de la chaîne NTDTV par le satellite W5 de la société Eutelsat est interrompue pour des raisons techniques....

Thèmes : industrie ; béton ; aides de l'État. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise sans précédent que traverse actuellement la fédération de l'industrie du béton (FIB) d'Alsace-Lorraine. La FIB d'Alsace-Lorraine rassemble au niveau régional les industriels fabriquant en usines fixes des produits en béton destinés aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, de...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; effectifs de personnel. Nancy

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des hôpitaux publics français et plus particulièrement sur celui de Nancy qui va devoir faire face à la suppression de 650 emplois. Il estime que le CHU de Nancy ne souffre pas à l'évidence d'un manque d'organisation, mais bien au contraire d'un besoin crucial en moyens humains et financiers sup...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réglementation des personnes intervenant dans le cadre de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA). La fédération ADESSA est une fédération nationale d'aide et de services à domicile. Elle marque un engagement sans équivoque à produire un service de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur ses intentions dans la prise en charge des personnes atteintes de l'autisme. Malgré les propositions faites, il semblerait aujourd'hui que les structures soient toujours inadaptées pour tous ces enfants et ces adultes atteints du syndrome de l'autisme : rareté des prise...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations d'insertion. financement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la disparition de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale au titre de l'accident du travail et la maladie professionnelle. En effet, plusieurs catégories sont concernées par cette disposition. Les personnes âgées et/ou personnes handicapées utilisatrices du chè...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; dégroupage. gestionnaire du réseau. obligations

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des opérateurs de téléphonie et d'internet Il voudrait connaître les droits et les devoirs de l'opérateur historique, France Télécom, et des autres opérateurs en cas de dégroupage partiel ou total. De plus, plusieurs usagers éprouvent des difficultés quant au dépannage des insta...

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; révision. objectifs

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre dernier, à Bruxelles, les 27 se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernem...

Thèmes : Union européenne ; politique extérieure ; Canada. accord de libre échange. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la dé...

Thèmes : Union européenne ; politique extérieure ; Canada. accord de libre échange. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la dé...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des ordres régissant les professions des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Ces ordres groupent obligatoirement tous les professionnels habilités à exercer leur profession en France. Ils font l'objet d'une vaste contestati...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les fortes inquiétudes nourries par le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE). Si des préconisations avaient été annoncées pour l'été 2010, force est de constater que l'engagement n'a pas été tenu. C'est pourquoi, dans le cadre des annonces qui ont été faites par les ministres, il souhaitera...

Thèmes : enseignement agricole ; financement ; crédits affectés. transfert

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget de l'enseignement agricole. Alors que l'agriculture traverse l'une des crises les plus graves de ces dernières décennies, et que depuis plusieurs années le Gouvernement est régulièrement interpellé sur l'insuffisance des moyens consacrés à l'enseignement agricole notamment lors des débats sur la miss...