Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : élections et référendums ; vote par procuration ; réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une question relative au vote par procuration, question qui s'est posée lors des dernières élections législatives dans une commune de sa circonscription. Le problème est le suivant : un électeur A demande à voter par procuration et désigne l'électeur B comme mandataire...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Christian Eckert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate de l'archéologie préventive en France et, plus particulièrement, sur la crise que connaît actuellement l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) due à un réel manque de personnel. L'année dernière, l'lNRAP a vu le volume de ses besoins augmenter su...

Thèmes : mort ; funérailles ; locaux. mise à disposition

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles à honorer convenablement la mémoire des défunts. Les possibilités de rendre hommage aux défunts en dehors des lieux de culte, des salles funéraires des hôpitaux et des crématoriums sont quasi inexistantes. Dans un ...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; archéologie préventive. fonctionnement. moyens

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate de l'archéologie préventive en France et, plus particulièrement, sur la crise que connaît actuellement l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) due à un réel manque de personnel. L'année dernière, l'INRAP a vu le volume de ses besoins augmenter sui...

Thèmes : traités et conventions ; convention de sécurité sociale avec le Luxembourg ; ratification

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement du grand duché de Luxembourg concernant la sécurité sociale, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2007. En effet, le grand duché de Luxembou...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences économiques et sociales de la suppression de l'abattement des 20 % des revenus 2006. La suppression de l'abattement a pour conséquence logique d'augmenter les revenus de référence. Or le plafond de référence pour l'attribution des différentes prestations n'a, pour sa part, p...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages en entreprise. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur leur proposition de décret du 17 octobre dernier, fixant une rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois. Il s'inquiète de l'évolution grandissante des stages en entreprises qui ont donné lieu ces dernières années à de nombreux abus, les jeunes stagiaires étant parfois uti...

Thèmes : traités et conventions ; convention fiscale avec la Belgique ; avenant. contenu

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des travailleurs frontaliers ayant leur foyer permanent d'habitation dans la zone française et ayant en partie ou en totalité exercé leur activité de salarié dans la zone frontalière belge. Il lui demande à ce que soit respecté pour les retraites des travailleurs frontaliers le ...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. En effet, avec la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche le 1er janvier 2002 (circulaire DGA du 2 août 2001), les personnels des différents secteurs bénéfic...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut professionnel et la reconnaissance des infirmières et des infirmiers libéraux. Il se félicite de l'arrêté paru au Journal officiel le 25 juillet dernier, concernant, entre autres, une revalorisation de leur salaire, mais précise que leur combat n'est pas tout à fait terminé. En effe...