Christian Eckert
Question N° 62539 au Ministère du la pauvreté (retirée)

Question soumise le 3 novembre 2009

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les préavis de départ d'un logement pour un bénéficiaire du RSA. En effet, dans le cadre du RMI, un bénéficiaire pouvait réduire son préavis à un mois en cas de départ d'un logement, ce dispositif était intégré dans les dispositions de la loi. Il semblerait qu'il n'en soit pas de même pour les bénéficiaires du RSA. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)