Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; personnels des réseaux et infrastructures. pénibilité du travail. prise en compte

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies pr...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; jeunes. conditions d'attribution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les discriminations auxquelles font face les jeunes de moins de 25 ans pour la perception du revenu de solidarité active. Ainsi, si l'entrée en vigueur du RSA dit jeune, après la parution du décret au Journal officiel le 26 août 2010, étend le dispositif initial du RSA au moins de 25 ans, ces der...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. plafonds de ressource

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les révélations faites par un grand quotidien national selon lequel des familles très aisées vivraient en HLM, soit plus précisément 53 000 ménages appartenant aux 10 % des foyers les plus riches de France. L'étud...

Thèmes : logement ; HLM ; conditions d'attribution. plafonds de ressource

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les révélations faites par un grand quotidien national selon lequel des familles très aisées vivraient en HLM, soit plus précisément 53 000 ménages appartenant aux 10 % des foyers les plus riches de France. L'étud...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la suppression annoncée du Défenseur des enfants, institution créée en 2000 à la suite d'un rapport parlementaire qui constatait que les engagements pris lors de la ratification de la convention internationale des droits de l'enfant étaient loin d'être concrétisés en France. Il déplo...

Thèmes : enseignement ; enseignement par correspondance ; CNED. fonctionnement

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les évolutions qui sont actuellement introduites dans l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Les efforts récemment consentis pour permettre à cet établissement public administratif de se positionner sur le marché concurrentiel de la formation à distance semblen...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. locaux d'habitation. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème de la pollution de l'air intérieur. Une enquête conduite en 2009 dans plus de 500 logements par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur aurait révélé que l'air in...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; pratiques commerciales abusives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les prélèvements illégaux effectués par les banques sur les comptes de leurs clients. Les banques font signer des conventions de compte et publient leurs tarifs, ce qui leur permet de facturer les services fournis comme le ferait toute autre entreprise. Le privilège qu...

Thèmes : chasse et pêche ; pêche ; sièges flottants. utilisation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pratique de la pêche en float tube. Le float tube est une sorte de bouée sur laquelle le pêcheur est assis. Le pêcheur fait avancer la bouée à l'aide de palmes fixées à ses pieds. Le float tube est un outil moderne qui permet une pêche respectueuse de la nature, ne possédant pas de...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu annoncé du nouveau programme de sciences économiques et sociales (SES) de seconde. En effet, il semblerait que la plupart des questions de société qui y étaient abordées jusqu'à présent - suppression des questionnements sur l'emploi et le chômage, sur l'investissement, sur les revenus et les inégali...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires français, et notamment sur les conditions de travail des personnels employés dans ces établissements. La situation des établissements pénitentiaires français est très préoccupante. La surpopulation carcérale est ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; fonctions administratives et ministérielles. conflits d'intérêts. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question préoccupante des conflits d'intérêts au sein du Gouvernement. Depuis le 9 décembre 2009, date à laquelle il a pour la première fois soulevé la question des conflits d'intérêts au sein du précédent Gouvernement, bon nombre de nos concitoyens sont désormais attentifs à ce que les ministres n'aient pas d'intérêts autr...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. ouverture des droits. emplois discontinus

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les intermittentes du spectacle pour bénéficier des congés maternité. Récemment, vingt-huit d'entre elles ont déposé un dossier à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) : elles dénoncent la rupture de la protect...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : personnel ; préfets et sous-préfets. indemnités de responsabilité

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et aux sous-préfets en poste territorial. Un grand quotidien national a récemment révélé au grand public la teneur d'un décret du 6 novembre 2008, par lequel le Gouvernement a mis en place des primes de fonction et de ...