Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur un rapport de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) portant sur le logement étudiant, dont a rendu compte lundi 30 août un grand quotidien national et qui soulève de nomb...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État et au sujet duquel le Président de la République s'est exprimé succinctement lors de sa dernière apparition télévisée. Cet appareil, qui est censé être opérationne...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État et au sujet duquel le Président de la République s'est exprimé succinctement lors de sa dernière apparition télévisée. Cet appareil, qui est censé être opérationne...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État et au sujet duquel le Président de la République s'est exprimé succinctement lors de sa dernière apparition télévisée. Cet appareil, qui est censé être opérationne...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la très forte augmentation du prix des logements en 2010. Selon une étude de la Chambre des notaires de Paris et de l'Île-de-France publiée le 9 décembre dernier, les prix des logements anciens à Paris ont augment...

Thèmes : sports ; tir sportif ; lanceurs à air comprimé. détention. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le basculement du statut du paintball et de l'airsoft dans la catégorie des armes à feu. Le paintball est une activité de loisir organisée en deux branches différentes, le « paintball sportif » et le « paintball scénarisé » représentées chacune par une...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental consacré à la santé des femmes. Dans ce rapport de septembre 2010, le CESE souligne un renoncement aux soins plus fréquent chez les femmes notamment par manque d'argent. Si la mise en place de la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC)...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; document numérique. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. L...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; document numérique. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. I...

Thèmes : État ; Président de la République ; déclarations

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propos récents du Président de la République. À l'occasion de l'affaire dramatique et insupportable de la mort d'une jeune fille, le Président de la République a évoqué le rôle des juges et policiers en ces termes : « Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé cou...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation économique très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ménages en raison de l'augmentation du prix des loyers. En effet, selon l'enquête annuelle sur les hausses des loyers de la Confédératio...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; instruction. délais

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'instruction des permis de construire. La Meurthe-et-Moselle connaît une dégradation manifeste de la qualité des services rendus par la direction des territoires. Il pense notamment aux délais d'instruction qui s'allongent considérablement. Il apparaî...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; document numérique. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le permis de conduire numérique européen. Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l'Union, à se tenir prête à éditer ses premiers permis numériques dès le mois de janvier 2013. L...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; allocation de vétérance. calcul. modalités

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les modalités de calcul et le montant de l'allocation de vétérance et l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires. Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) atteints par la limite d...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la question de la titularisation des agents de la fonction publique. Les trois fonctions publiques emploient 872 000 contractuels, sur 5,2 millions d'agents, auxquels s'ajoutent, selon les syn...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la question de la titularisation des agents de la fonction publique. Les trois fonctions publiques emploient 872 000 contractuels, sur 5,2 millions d'agents, auxquels s'ajoutent, selon les syn...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la politique en matière de sous-produits carnés. Les dispositions prises par l'Union européenne pour lutter contre l'ESB ont permis de réduire considérablement le nombre de cas pour atteindre un taux proche de 0 (0,00013 % en 2009). Les ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; montant. calcul. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une disposition qui semble source d'inégalité de traitement envers les allocataires de la caisse d'allocations familiales (CAF). L'allocation logement est attribuée sous conditions de ressources. Lorsqu'il n'y a p...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'inexistante égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Dans le monde du travail, les inégalités de salaire, de traitement et de retraite subsistent. Les associations féministes comme les syndicats, insistent sur l'importance de prendre des mesures en faveur de l'ég...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. Selon les modalités de la loi, la décision de suspendre les allocations revient désormais aux inspecteur...