Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer ...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer ...

Thèmes : retraites : généralités ; financement ; fonds de réserve. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Fonds de réserve des retraites (FRR). Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes évoque le FRR et juge que sa refonte décidée en 2010 risque de le conduire à l'échec. Il lui rappelle que, créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, le FRR avait pour objectif initial de constituer...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes de démographie médicale touchant les dentistes et chirurgiens-dentistes qui, de 40 000 thérapeutes en exercice aujourd'hui, passeront en 2030, si le numerus clausus n'est pas relevé, à 27 000. Alors qu'actuellement, l'accès aux soins dentaires devient de plus en plus difficile en ...

Thèmes : politique extérieure ; relations financières ; avoirs de chefs d'État étrangers. attitude de la France

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les biens du colonel Kadhafi en France. Il lui demande si le dictateur Kadhafi, autrefois ami du Président de la République qui l'avait invité en France, a des actifs en France, et si oui, il voudrait savoir ce que sont devenus ces biens.

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition de son Gouvernement. À l’occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité s'était engagé à faire nommer des gouvernements de parité. Force est de constater que cette promesse n'a pas été tenue si l'on considère l'actuel Gouvernement, dans lequel les hommes sont beaucoup plus nombreux qu...

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les excellents résultats des entreprises du CAC 40 et l'usage qui est fait des profits dégagés au titre de l'exercice 2010. Selon un grand quotidien économique national, qui a fait la synthèse des prévisions des analystes financiers, ce sont 40 milliards d'euros de dividendes qui devraien...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. exploitation. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de prospection de gaz de schiste en France qui a été lancé depuis mars 2010 après que le ministre chargé de l'énergie ait accordé trois permis de recherche de cet hydrocarbure non conventionnel...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de houille. exploitation. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande si des permis d'exploitation ou de prospection ont été délivrés en France dans le cadre de l'exploitation de cette ressource minière. Si te...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de houille. exploitation. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les risques liés à l'exploitation en France des gaz dits « non conventionnels ». Suite à de nombreuses contestations et mobilisations, le Gouvernement a décidé d'annoncer un moratoire sur le gaz et l'huile de schiste. Cependant rien n'a été décidé concernant le ga...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de houille. exploitation. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande quelles sont les techniques d'extraction permettant de récupérer et collecter le gaz de houille. Il lui demande en outre si l'injection de ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de houille. exploitation. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande quelles sont les techniques d'extraction permettant de récupérer et collecter le gaz de houille. Il lui demande en outre si l'injection de ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de houille. exploitation. conséquences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question précise du gaz de houille en France. Il lui demande si des permis d'exploitation ou de prospection ont été délivrés en France dans le cadre de l'exploitation de cette ressource minière. Si te...

Thèmes : emploi ; chômage ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres du chômage. À l'occasion de son passage mardi 22 février dernier sur le plateau d'une chaîne de télévision privée, le ministre a dit sans ambiguïté que le nombre de chômeurs était en baisse en France. Pourtant, les chiffres exacts indiquent que cette diminution n'est en réalité perce...

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les éleveurs de chevaux de la race ardennaise suite à l'annonce de la réduction d'environ 45 % des aides publiques affectées aux associations nationales de race. Pour l'Union des éleveurs de chevaux de la...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la publication au Journal officiel du 3 novembre 2010 d'une ordonnance portant création de la partie législative du code des transports. Ce nouveau code reprend, entre autres, les dispositions du code de l'aviation civile qui régissait les aspects techniques et so...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; évaluation. échéancier. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'évaluation périodique des schémas de cohérence territorial (Scot). La loi portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II a ramené l'évaluation desdits documents d'urbanisme de dix ans à six ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'instauration d'un taux intermédiaire de 3,5 % de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables dans le cadre du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Cette taxe s'ajouterait à d'...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication formulée par de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, concernant la prise en compte de la totalité des années d'exposition, tous régimes confondus, po...

Thèmes : retraites : généralités ; équilibre financier ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les modalités de financement du projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 16 juin 2010. Comme il l'a déclaré, le Gouvernement prévoit en matière de retraites « un déficit zéro en 2018 ». Le déficit des retraites prévu à l'horizon 2020 est de 45 milliards d'e...