Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : matières premières ; métaux ; vols. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la problématique du vol de métaux sur voies ferroviaires. Le 26 février 2011, la ligne SNCF des Alpes-Bourg-Saint-Maurice-Chambéry a été fortement perturbée suite à ce qui a été présenté comme un acte de vandalisme. Suite à cet incident, des mesures vi...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. Sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au profit d'entreprises privées et au détriment des citoyens, ce rapport du Médiateur de la République accable la politique du Gouvernement ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. Sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au p...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. Sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au p...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. En 2010, le nombre d'affaires transmises aux services centraux et déconcentrés du Médiateur de la République est de 79 046, ce qui constitue une hausse de 3,9 % par rapport à 2009. En 2010, l'institution a traité 46 653 réclamations. Le pôle santé e...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; exonération. services à la personne. champ d'application

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les restrictions annoncées qui touchent directement les associations de service et d'aide à domicile. La suppression de l'exonération de charges patronales pour les services de confort ainsi que la suppression des aides pour l'emploi d'un salarié à domi...

Thèmes : organisations internationales ; OMS ; grippe. pandémie. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'attitude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) face aux initiatives autonomes visant à établir un bilan de la lutte contre la pandémie grippale H1N1. Alors que la directrice générale de l'OMS a officiellement annoncé la fin de l'état de pandémie décrété le 11 juin 2009, une analyse détaillée de l'ac...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs de services. données personnelles. conservation. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le décret paru mardi 1er mars au Journal officiel , qui impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute,...

Thèmes : mort ; suicide ; jeunes. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur le suicide des enfants et des jeunes. Deuxième cause de mortalité des 16-24 ans en France derrière les accidents de la route, l'actualité récente a malheureusement mis en lumière la problémat...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; CNIL ; labels. mise en oeuvre

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label de la CNIL. Dans le Courrier des maires de septembre 2009, il est indiqué à la page 5 que la CNIL devrait pouvoir, à terme, labelliser des produits informatiques, ce qui attestera de leur conf...

Thèmes : banques et établissements financiers ; crédit ; PME. accès

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses petites entreprises tant dans leur trésorerie que dans leu...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010, qui ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010, qui ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010, qui ...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé de maternité. calcul

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la baisse du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité prévue par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Ce décret prévoit un changement du mode de calcul des indemnités journalières à partir du 1er décembre 2010, qui ...

Thèmes : travail ; SMIC ; revalorisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la quasi-stagnation du SMIC qui pénalise les ménages modestes dont le pouvoir d'achat diminue en raison de l'augmentation régulière des charges fixes. Une revalorisation du SMIC d'au moins 2 % amplifierait la consommation et, par conséquent, l'activité économique et l'e...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des ménages modestes dont le pouvoir d'achat est en constante diminution en raison notamment de l'augmentation des charges fixes comme le gaz, les matières premières et le carburant. Les familles concernées ont de plus en plus de difficultés à supporter ces hausses régulières ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation des frais d'inscription de certaines filières à l'université Paris-Dauphine. Le conseil d'administration de l'université Paris-Dauphine a adopté l'augmentation des frais d'inscription pour 44 de ses 105 masters (bac + 4 et bac + 5). Dans les secteurs de la gestion et de l'...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de retour à l'emploi ; cumul avec un temps partiel

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'article 44 du régime d'indemnisation de l'assurance chômage, qui limite à quinze mois la possibilité de cumuler l'allocation de retour à l'emploi avec une activité à temps partiel. Dans un contexte économique difficile, qui a des conséquences terribles sur le marché de l'emploi, une activité à temps parti...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; cotisations. recouvrement. réforme

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du décret n° 2011-37 du 10 janvier 2011 relatif à l'attribution d'une mission de recouvrement à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) faisant fonction d'interlocuteur unique. Ce décret prévoit que le directeur de l'Agence centrale des organismes de s...