Christian Eckert
Question N° 103478 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 29 mars 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le label de la CNIL. Dans le Courrier des maires de septembre 2009, il est indiqué à la page 5 que la CNIL devrait pouvoir, à terme, labelliser des produits informatiques, ce qui attestera de leur conformité à la loi informatique et libertés. Il lui demande où nous en sommes actuellement de cette démarche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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