Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la questions du prix du gaz. Bien conscient que le pouvoir d'achat de nos concitoyens, et notamment des plus ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la questions du prix du gaz. Bien conscient que le pouvoir d'achat de nos concitoyens, et notamment des plus ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la questions du prix du gaz. Bien conscient que le pouvoir d'achat de nos concitoyens, et notamment des plus ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux de distribution. optimisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les smart grid . Le smart grid , réseau électrique « intelligent », est supposé permettre une évolution des comportements vers une meilleure maîtrise des consommations. Il lui demande si le Gouvernement souhaite encourager la diffusion de cette technologie dans ...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; TGV. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la compétitivité des productions françaises à l'exportation, et plus précisément ici du TGV. Dans un contexte...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les procès verbaux envoyés à des automobilistes qui n'avaient pourtant pas commis d'infractions au code de la route. Plusieurs dizaines de milliers d'automobilistes ont récemment été victimes d'erreurs sur leur identité suite à la vente d'un véhicule, ...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; fraude. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les procès verbaux envoyés à des automobilistes qui n'avaient pourtant pas commis d'infractions au code de la route. Plusieurs dizaines de milliers d'automobilistes ont récemment été victimes d'erreurs sur leur identité suite à la vente d'un véhicule, ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz naturel ; gaz de schiste. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences écologiques désastreuses que pourrait avoir la recherche des gaz de schiste sur le territoire français. En effet, le 1er mars 2010, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a octroyé, de façon discrétionnaire...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; assurés atteints d'affections chroniques. réforme. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences du projet de réforme des retraites sur les quinze millions de Français atteints d'une maladie chronique. Le collectif Chroniques associés qui regroupent huit associations de personnes atteintes par ces affections chroniques a con...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; épidémies. aide humanitaire

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'épidémie de choléra qui sévit actuellement en Haïti. Face à l'ampleur de cette épidémie qui touche un pays déjà durement sinistré au cours des derniers mois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France mène une action sanitaire sur place en vue d'aider ce peuple ...

Thèmes : logement ; location ; loyers. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation économique très difficile dans laquelle se trouvent de nombreux ménages en raison de l'augmentation du prix des loyers. En effet, selon l'enquête annuelle sur les hausses des loyers de la Confédératio...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; contribution tarifaire d'acheminement. montant

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs réglementés pour la société anonyme d'électricité de France. En effet, de nombreux clients ont subit une augmentation de plus de 138 % sur leur abonnement de base à compter de septembre 2009. L'abonnement mensuel d'électricité en option de base est passé de 1,79 euro HT à 4,27 ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; ONF. missions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les négociations actuelles du futur contrat entre l'État et l'Office national des forêts (ONF) pour la période 2012-2017. Il s'interroge plus précisément sur quatre points précis : le devenir de l'ONF quant à la gestion des forêts commun...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'imposition des entreprises du CAC 40. Un grand quotidien national, dans son édition du dimanche 19 décembre 2010, révélait qu'une entreprise du CAC40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année 2009. Il apparaît en effet au terme de cette étude...

Thèmes : impôt sur les sociétés ; montant ; entreprises du CAC 40

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux d'imposition des entreprises du CAC 40. Un grand quotidien national, dans son édition du dimanche 19 décembre 2010, révélait qu'une entreprise du CAC40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année 2009. Il apparaît en effet au terme de cette étude...

Thèmes : environnement ; protection ; gaz à effet de serre. réduction. conférence de Cancun. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la 16e conférence sur le climat à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de la rencontre et les engagements pris par la France à cette occasion.

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les résultats obtenus par les élèves français lors de la grande enquête internationale de l'OCDE portant sur les performances de quelque 470 000 élèves de 65 pays. Baptisée Pisa, cette étude mondiale, menée tous les trois ans, évalue les élèves à 15 ans sur leurs compét...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les problèmes relatifs à la mise en place du logiciel Chorus. La mise en place de ce logiciel dans plusieurs ministères, et notamment dans celui de l'éducation nationale, ne va pas sans de nombreuses difficultés. Censé simplifier la comptabilité de l'État en unifiant les procéd...

Thèmes : secteur public ; établissements publics ; Oseo. missions. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les garanties bancaires assurées par Oseo. En effet, il semblerait que cet organisme ne puisse pas intervenir dans le cadre de projets de création d'unité de méthanisation portés par des entreprises ayant le statut d'exploitation agricole à responsabilité limitée. Cette situation a pour c...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; relations bilatérales

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les accords passés entre la France et la Libye du colonel Kadhafi jusqu'aux évènements récents. On se souvient que le Président de la République avait accueilli le tyran libyen avec les honneurs de la Ré...