Christian Eckert
Question N° 104514 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 5 avril 2011
M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les garanties bancaires assurées par Oseo. En effet, il semblerait que cet organisme ne puisse pas intervenir dans le cadre de projets de création d'unité de méthanisation portés par des entreprises ayant le statut d'exploitation agricole à responsabilité limitée. Cette situation a pour conséquence de ralentir, voire bloquer la mise en oeuvre de projets innovants sur les territoires ruraux. Il souhaiterait donc connaître les raisons qui motivent ces prises de position de la part d'Oseo.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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