Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : santé ; cancer du sein ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la participation au dépistage du cancer du sein organisé en 2010. L'Institut de veille sanitaire (InVS) a récemment révélé que le taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein a affiché un léger recul en 2010, passant de 52,3 % en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. budget

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les détails du budget affecté à cette nouvelle institution.

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; valeurs locatives. révision. locaux commerciaux et professionnels

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la modification des bases locatives des locaux commerciaux et professionnels. La révision des valeurs locatives entraîne une hausse de l'assiette des immeubles soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises. L'assiette foncière est une comp...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; entreprises. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les impôts des entreprises. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité UMP avait promis : "je veux que les entreprises qui investissent et qui créent des emplois payent moins d'impôts sur les bénéfices que celles qui désinvestissent et qui délocalisent ...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution des maladies nosocomiales. Selon l'Institut national de veille sanitaire, 4 200 personnes meurent chaque année en France d'une maladie nosocomiale, aussi appelées infections liées au soin, soit 2,8 % des patients qui décèdent à l'hôpital. Ainsi, dix ans après la création du réseau nat...

Thèmes : droit pénal ; récidive ; lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur le fonctionnement de la justice et notamment sur « la qualité du suivi des personnes condamnées, comme élément fondamental de la lutte contre la récidive ». Le CSM relève que pas moins de 11 rapports ont été émis sur la ...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; Médiateur de la République. rapport. propositions

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les conclusions apportées par le rapport annuel du Médiateur de la République. Sévère critique de la politique du Gouvernement qui, depuis trop longtemps déjà, démantèle le service public au p...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. création

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'opportunité de mettre en place un tarif social Internet. Un tarif social mobile ayant été récemment créé, il lui demande si cette démarche peut aussi être envisagée pour Internet.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'évolution de la réglementation des transports et les conséquences pour les structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion. Une partie importante des activités des structur...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; servitudes des riverains. régime fiscal

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la diminution des crédits d'impôt consentis aux personnes résidant dans une zone Seveso et devant procéder à des travaux. Pour réduire la vulnérabilité à des aléas technologiques de leur habitation principale, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 accor...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la validation des trimestres de retraite pour les anciens apprentis. En effet, les mesures gouvernementales en faveur de l'emploi prises à partir de 1977, et notamment l'arrêté du 5 juin 1979 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des appre...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport 2011 sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT). La commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, dont les travaux constituent la pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l'OIT...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les pratiques illégales de certaines agences immobilières. Une enquête récente de l'association consommation, logement, cadre de vie (CLCV) révèle que de nombreux administrateurs de biens n'hésitent pas à facturer...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, l'article 52 de la loi du 9...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; contrats santé-solidarité. mise en eouvre

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le dispositif « contrat santé solidarité ». Celui-ci fut mis en place par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Il prévoyait une obligation pour les médecins exerçan...

Thèmes : politique économique ; entreprises ; acquisitions à l'étranger. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude préoccupante de nos amis italiens en matière économique. Depuis un certain temps déjà, on redoute que l'État italien n'intervienne dans le domaine économique en vue de protéger l'industrie italienne, au mépris des règles de libre concurrence qui régissent normalement les relati...

Thèmes : politique économique ; entreprises ; acquisitions à l'étranger. politiques communautaires

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'attitude préoccupante de nos amis italiens en matière économique. Signalant une contre-offensive pour éviter l'OPA d'une entreprise française sur une entreprise italienne, le gouvernement italien décidait peu après de décaler à fin juin les assemblées générales des firmes cotées en Bour...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; aides de l'État

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès à la propriété. Un sondage récent révèle que près d'un Français sur deux a renoncé à acquérir une résidence principale, c'est-à-dire à devenir propriétaire. Le contexte actuel, de baisse du pouvoir d'achat...