Christian Eckert
Question N° 18264 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 4 mars 2008

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la disparition de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale au titre de l'accident du travail et la maladie professionnelle. En effet, plusieurs catégories sont concernées par cette disposition. Les personnes âgées et/ou personnes handicapées utilisatrices du chèque emploi service universel devront donc s'acquitter d'une cotisation de 3,70 % des salaires bruts versés et les employeurs de contrats aidés, dont les structures d'insertion par l'activité économique, devront également prendre en compte financièrement cette cotisation jusqu'alors exonérée et prise en compte par l'État. Pour l'une et l'autre de ces catégories, l'impact financier sera conséquent. Pour les personnes âgées et personnes handicapées, cette dépense s'ajoutera à la baisse de leur pouvoir d'achat. Pour les structures d'insertion par l'activité économique, cette dépense aura des conséquences sur leur équilibre financier, relativement précaire, notamment pour les structures de petites et moyennes tailles. Aussi, il souhaiterait connaître les actions que le Gouvernement envisage pour remédier à ces situations.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)