Questions écrites de Christian Eckert

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le don de sang. Le don de sang, comme tout don de soi, est strictement encadré par des règles éthiques, garantissant la non-marchandisation du corps humain. Aujourd'hui, et anticipant une révision prochaine des règles dites de bioéthique, les associations de donneurs de sang sont inquiètes, quant à la possib...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. développement. incidences

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les graves difficultés rencontrées par les personnes qui, pour des raisons multiples, se trouvent gênées ou dans l'impossibilité de recourir aux outils numériques notamment pour accéder à l'information publique et réaliser des démarches administratives. Le développement de l'e-ad...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre cham...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la non-reconnaissance de la pénibilité de la profession de praticien hospitalier. Les médecins hospitaliers exerçant dans les hôpitaux publics de France, au service de l'intérêt général, passent au moins quatre années de leur carrière en travail de nuit ou de week-end. Leur profession est par nature angoissa...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. vaccination. pertinence

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des éleveurs de la filière ovine, et plus particulièrement sur la vaccination du bétail contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). En 2007, suite à une épidémie de fièvre catarrhale ovine, la profession agricole s'est mobilisée. Après une campagne de vaccination facul...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus ...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce par le Président de la République le 20 mai 2010, à l'issue de la conférence des déficits publics, d'une future « modulation » des dotations de l'État aux collectivités territoriales « selon des critères de bonne gestion ». Il lui demande comment le Gouvernement entend concilier cette disposition avec le principe con...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce faite par le Président de la République le 20 mai 2010 à l'issue de la conférence des déficits publics d'une future « modulation » des dotations de l'État aux collectivités territoriales « selon des critères de bonne gestion ». Il lui demande quelle définition objective il entend donner de ces critères, sachant notam...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; agglomération parisienne. consultation. coût

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur le coût et les résultats de la campagne de "consultation des Franciliens sur le projet Grand Paris" organisée par le Gouvernement. Le 23 novembre 2009, le préfet de la région Île-de-France lançait une campagne de consultation sur le projet dit du "Grand Paris", en l'annonçant nota...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; bilan et statistiques

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'application des textes constitutifs de la loi sur de travail dominical. Le rapport de la proposition de loi de M. Mallié faisait état d'environ 500 communes ou zones relevant du classement au titre du code du travail en commune touristique, chiffres qui ont été confirmés devant...

Thèmes : mort ; réglementation ; loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008. décrets d'application. publication

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de prendre rapidement les mesures réglementaires en vue de l'application de certaines dispositions de la loi funéraire du 19 décembre 2008. En effet, d'une part, la création d'un fichier national recensant les contrats d'obsèques (article L. 223-34-2 du cod...

Thèmes : étrangers ; immigration ; politique de l'immigration. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'actuel projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Ce projet, le sixième relatif aux questions d'immigration depuis 2002, est porteur d'un grand nombre de dangers pour les personnes entrant sur le territoire fran...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : bâtiments ; immeuble non affecté. perspectives. Seine-et-Marne

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la location, par le ministère de l'intérieur, d'un immeuble vide et inoccupé situé à Lognes, en Seine-et-Marne. Un grand quotidien national a récemment fait état de cette location par le ministère de l'intérieur. Le loyer se porte à un million d'euros par an, et voilà p...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; propriétaires forestiers. revendications

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'exploitation des forêts. La France jouit d'un des plus grands parcs forestiers en Europe, avec 155 000 km² de forêts en France métropolitaine, soit un taux de boisement de 28,2 %, auxquels il faut rajouter 80 000 km² en Guyane. La filière bois en France emploie plus ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les obligations vaccinales pour les professions de santé. L'article L. 3111-4 du code de la santé publique indique : « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Actuellement de 693,63 € par mois, ce montant reste inférieur au seuil de pauvreté estimé à 910 € par mois pour une personne seule. Un alignement de l'AAH à hauteur minimale de 80 % du SMIC serait un progrès sensible pour les p...

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; restructuration. perspectives

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le devenir des URSSAF. Les moyens attribués aux URSSAF sont définis dans le cadre de convention d'objectifs et de gestion signés tous les 4 ans entre l'ACOSS et l'État. Lors de la dernière période conventionnelle, cette branche a réduit ses effectifs d'environ 600 équivalents tem...

Thèmes : enseignement ; programmes ; culture de la paix et de la non-violence

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place d'une véritable politique d'éducation et de prévention dans nos écoles. En ces jours de rentrée, de nombreux enseignants l'alertent sur un certain nombre d'incidents graves qui se sont produits l'année dernière dans des établissements scolaires. Cette violence l'inquiète et lui semble exiger, ...